Numéro d’enregistrement 12951
Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève18/06/1976
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1977
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 26 décembre 1976
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Agriculture
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1031(p.402)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1031.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
IraqCommunication25/10/1977 
IraqAdhésion20/05/197701/01/1977
MadagascarAdhésion20/07/197701/01/1977
MalaisieAdhésion04/05/197701/01/1977
NigériaAdhésion17/05/197701/01/1977