Numéro d’enregistrement 12951
Titre Troisième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève31/08/1977
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1978 . L'Accord a été remplacé avant son entrée en vigueur par l'Accord international de 1977 sur le sucre (voir le chapitre XIX.18)
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1978
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Agriculture
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 906(p.69)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v906.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note