Numéro d’enregistrement 12951
Titre Troisième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève31/08/1977
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1978
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1978
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Agriculture
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 906(p.69)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v906.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif