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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
12951
Titre
Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
13/10/1973
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 janvier 1974 , conformément au paragraphe 2 de l'article 36 et définitivement le 15 octobre 1974 , conformément au paragraphe 1 de l'article 36 . L'Accord a été prorogé par la Résolution no 1 approuvé par le Conseil international du sucre le 30 septembre 1975 [voir le chapitre XIX.10 a)]
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1974
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Agriculture
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
906(p.69)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-906-I-12951-English.pdf
volume-906-I-12951-French.pdf
volume-906-I-12951-Other.pdf
Volume en PDF
v906.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature
19/12/1973
Afrique du Sud
Ratification
27/12/1973
01/01/1974
Algérie
Signature
21/12/1973
Algérie
Notification
21/12/1973
01/01/1974
Argentine
Signature
19/12/1973
Argentine
Application provisoire
19/12/1973
01/01/1974
Argentine
Adhésion
14/11/1975
14/11/1975
Australie
Signature
19/12/1973
Australie
Ratification
19/12/1973
01/01/1974
Bangladesh
Signature
24/12/1973
Bangladesh
Ratification
15/10/1974
15/10/1974
Bangladesh
Application provisoire
21/01/1974
21/01/1974
Barbade
Signature
21/12/1973
Barbade
Ratification
28/12/1973
01/01/1974
Bolivie
Signature
21/12/1973
Bolivie
Ratification
11/06/1974
11/06/1974
Brésil
Signature
18/12/1973
Brésil
Application provisoire
26/12/1973
01/01/1974
Brésil
Ratification
15/10/1974
15/10/1974
Cameroun
Signature
21/12/1973
Canada
Signature
14/12/1973
Canada
Application provisoire
31/12/1973
01/01/1974
Canada
Ratification
04/01/1974
04/01/1974
Chili
Signature
06/12/1973
Chili
Application provisoire
06/12/1973
01/01/1974
Chili
Ratification
27/12/1974
27/12/1974
Colombie
Signature
21/12/1973
Colombie
Application provisoire
29/01/1974
29/01/1974
Colombie
Adhésion
29/11/1976
29/11/1976
Congo
Signature
24/12/1973
Costa Rica
Signature
21/12/1973
Costa Rica
Adhésion
06/10/1975
06/10/1975
Costa Rica
Application provisoire
09/01/1974
09/01/1974
Cuba
Signature
19/12/1973
Cuba
Application provisoire
19/12/1973
01/01/1974
Cuba
Ratification
30/12/1974
30/12/1974
Égypte
Application provisoire
21/08/1974
21/08/1974
Égypte
Adhésion
25/06/1975
25/06/1975
El Salvador
Signature
19/12/1973
El Salvador
Ratification
10/10/1974
10/10/1974
El Salvador
Adhésion
14/05/1974
14/05/1974
Équateur
Signature
21/12/1973
Équateur
Ratification
23/05/1974
23/05/1974
Fidji
Signature
21/12/1973
Fidji
Ratification
27/12/1973
01/01/1974
Finlande
Signature
21/12/1973
Finlande
Application provisoire
21/12/1973
01/01/1974
Finlande
Ratification
17/06/1974
17/06/1974
Ghana
Signature
21/12/1973
Ghana
Ratification
22/01/1974
22/01/1974
Guatemala
Signature
23/11/1973
Guatemala
Application provisoire
27/12/1973
01/01/1974
Guatemala
Ratification
15/11/1974
15/11/1974
Guyana
Signature
24/12/1973
Guyana
Ratification
31/12/1973
01/01/1974
Hongrie
Ratification
26/02/1974
Hongrie
Signature
21/12/1973
Hongrie
Application provisoire
28/12/1973
01/01/1974
Inde
Adhésion
27/03/1974
Indonésie
Signature
20/12/1973
Indonésie
Acceptation provisoire
21/12/1973
01/01/1974
Indonésie
Ratification
19/12/1974
19/12/1974
Iraq
Signature
24/12/1973
Jamaïque
Signature
19/12/1973
Jamaïque
Ratification
31/12/1973
01/01/1974
Japon
Signature
21/12/1973
Japon
Acceptation
27/12/1973
01/01/1974
Kenya
Signature
18/12/1973
Liban
Signature
18/12/1973
Madagascar
Signature
24/12/1973
Madagascar
Ratification
09/12/1974
09/12/1974
Malaisie
Signature
20/12/1973
Malaisie
Ratification
31/12/1973
01/01/1974
Malawi
Signature
05/12/1973
Malawi
Application provisoire
28/12/1973
01/01/1974
Malawi
Ratification
12/06/1974
12/06/1974
Maroc
Application provisoire
12/03/1974
Maroc
Signature
24/12/1973
Maurice
Signature
12/12/1973
Maurice
Acceptation
19/12/1973
01/01/1974
Mexique
Signature
19/12/1973
Mexique
Application provisoire
19/12/1973
01/01/1974
Mexique
Ratification
15/04/1975
15/04/1975
Nicaragua
Signature
17/12/1973
Nicaragua
Ratification
03/12/1974
03/12/1974
Nigéria
Adhésion
13/03/1975
13/03/1975
None
Rectification
24/10/1974
22/01/1975
Nouvelle-Zélande
Signature
21/12/1973
Nouvelle-Zélande
Ratification
27/12/1973
01/01/1974
Ouganda
Signature
21/12/1973
Ouganda
Ratification
31/12/1973
01/01/1974
Panama
Signature
29/11/1973
Panama
Ratification
16/01/1975
16/01/1975
Paraguay
Signature
21/12/1973
Paraguay
Application provisoire
31/12/1973
01/01/1974
Paraguay
Adhésion
24/11/1975
24/11/1975
Pérou
Signature
21/12/1973
Pérou
Ratification
14/04/1975
14/04/1975
Pérou
Application provisoire
30/08/1974
30/08/1974
Philippines
Signature
21/12/1973
Philippines
Ratification
15/05/1974
15/05/1974
Pologne
Signature
21/12/1973
Pologne
Application provisoire
21/12/1973
01/01/1974
Pologne
Acceptation
27/02/1975
27/02/1975
Portugal
Signature
30/11/1973
Portugal
Application provisoire
21/12/1973
01/01/1974
Portugal
Ratification
20/01/1975
20/01/1975
République Arabe Libyenne
Adhésion
10/10/1975
10/10/1975
République arabe syrienne
Signature
18/12/1973
République de Corée
Signature
21/12/1973
République de Corée
Ratification
27/03/1974
République démocratique allemande
Approbation
15/01/1974
15/01/1974
République dominicaine
Signature
19/12/1973
République dominicaine
Application provisoire
19/12/1973
01/01/1974
République dominicaine
Ratification
02/10/1974
02/10/1974
République-Unie du Cameroun
Adhésion
17/09/1974
17/09/1974
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
20/12/1973
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
27/12/1973
01/01/1974
Singapour
Signature
20/12/1973
Singapour
Ratification
05/02/1974
Singapour
Application provisoire
16/01/1974
16/01/1974
Suède
Signature
12/12/1973
Suède
Ratification
12/12/1973
01/01/1974
Swaziland
Signature
13/12/1973
Swaziland
Ratification
28/12/1973
01/01/1974
Tchécoslovaquie
Signature
21/12/1973
Tchécoslovaquie
Approbation
27/12/1973
01/01/1974
Thaïlande
Signature
21/12/1973
Thaïlande
Ratification
27/12/1973
01/01/1974
Trinité-et-Tobago
Signature
24/12/1973
Trinité-et-Tobago
Ratification
27/12/1973
01/01/1974
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
21/12/1973
Union des Républiques socialistes soviétiques
Notification
27/12/1973
01/01/1974
Union des Républiques socialistes soviétiques
Approbation
29/04/1974
29/04/1974
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
04/12/1973
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
15/10/1974
15/10/1974
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application provisoire
21/01/1974
21/01/1974
Publication partielle
Publication limitée
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