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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
12652
Titre
Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
21/10/1972
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 30 juin 1973 , conformément au paragraphe 2 de l'article 67 . L'Accord a expiré le 30 septembre 1976, conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 30 juin 1973
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
882(p.67)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-882-I-12652-English.pdf
volume-882-I-12652-French.pdf
volume-882-I-12652-Other.pdf
Volume en PDF
v882.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Signature
12/01/1973
Algérie
Ratification
19/11/1973
Algérie
Application provisoire
22/06/1973
30/06/1973
Australie
Application territoriale
28/09/1973
Australie
Signature
12/01/1973
Australie
Ratification
27/04/1973
30/06/1973
Autriche
Signature
09/01/1973
Autriche
Ratification
29/06/1973
30/06/1973
Belgique
Signature
03/01/1973
Belgique
Application provisoire
28/06/1973
30/06/1973
Brésil
Signature
12/01/1973
Brésil
Ratification
25/06/1973
30/06/1973
Bulgarie
Signature
15/01/1973
Bulgarie
Approbation
10/05/1973
30/06/1973
Cameroun
Signature
09/01/1973
Cameroun
Ratification
10/04/1973
30/06/1973
Canada
Signature
12/01/1973
Canada
Ratification
23/03/1973
30/06/1973
Chili
Signature
12/01/1973
Chili
Ratification
26/09/1974
26/09/1974
Chili
Application provisoire
22/06/1973
30/06/1973
Colombie
Signature
12/01/1973
Colombie
Application provisoire
29/06/1973
30/06/1973
Communauté économique européenne
Signature
15/01/1973
Communauté économique européenne
Application provisoire
29/06/1973
30/06/1973
Côte d'Ivoire
Signature
05/01/1973
Côte d'Ivoire
Ratification
24/04/1973
30/06/1973
Cuba
Signature
15/01/1973
Cuba
Ratification
04/09/1974
04/09/1974
Cuba
Application provisoire
23/04/1973
30/06/1973
Danemark
Signature
20/11/1972
Danemark
Ratification
29/06/1973
30/06/1973
Équateur
Ratification
07/09/1973
Équateur
Signature
15/01/1973
Équateur
Application provisoire
15/01/1973
30/06/1973
Espagne
Signature
15/01/1973
Espagne
Ratification
02/08/1973
Espagne
Application provisoire
29/06/1973
30/06/1973
Finlande
Signature
15/01/1973
Finlande
Ratification
27/06/1973
30/06/1973
France
Signature
22/11/1972
France
Approbation
02/08/1973
France
Application provisoire
30/06/1973
30/06/1973
Gabon
Adhésion
30/09/1974
30/09/1974
Ghana
Signature
22/11/1972
Ghana
Ratification
27/02/1973
30/06/1973
Grenade
Adhésion
05/02/1975
05/02/1975
Guatemala
Signature
15/01/1973
Guatemala
Ratification
20/09/1973
Guatemala
Application provisoire
13/06/1973
30/06/1973
Honduras
Signature
15/01/1973
Honduras
Application provisoire
08/05/1973
30/06/1973
Hongrie
Signature
15/01/1973
Hongrie
Ratification
22/05/1973
30/06/1973
Irlande
Signature
12/01/1973
Irlande
Ratification
28/06/1973
30/06/1973
Italie
Signature
12/01/1973
Italie
Ratification
26/09/1975
26/09/1975
Italie
Application provisoire
27/06/1973
30/06/1973
Jamaïque
Signature
15/01/1973
Jamaïque
Ratification
29/06/1973
30/06/1973
Japon
Acceptation
27/09/1973
Japon
Signature
15/01/1973
Japon
Application provisoire
29/06/1973
30/06/1973
Luxembourg
Signature
03/01/1973
Luxembourg
Application provisoire
28/06/1973
30/06/1973
Nigéria
Signature
12/01/1973
Nigéria
Ratification
30/04/1973
30/06/1973
Norvège
Approbation
02/08/1973
Norvège
Signature
12/01/1973
Norvège
Application provisoire
27/06/1973
30/06/1973
Nouvelle-Zélande
Adhésion
25/10/1973
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Reprise : droits/obligations
16/09/1975
16/09/1975
Pays-Bas
Signature
27/11/1972
Pays-Bas
Ratification
01/04/1974
01/04/1974
Pays-Bas
Application provisoire
29/06/1973
30/06/1973
Pérou
Adhésion
01/03/1976
01/03/1976
Philippines
Adhésion
14/01/1974
Portugal
Signature
08/01/1973
Portugal
Application provisoire
30/04/1973
30/06/1973
Portugal
Ratification
30/08/1974
30/08/1974
République démocratique allemande
Déclaration
20/01/1975
République démocratique allemande
Adhésion
20/01/1975
20/01/1975
République fédérale d'Allemagne
Ratification
07/02/1974
République fédérale d'Allemagne
Signature
12/01/1973
République fédérale d'Allemagne
Application provisoire
29/06/1973
30/06/1973
Roumanie
Signature
15/01/1973
Roumanie
Ratification
26/04/1973
30/06/1973
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
02/08/1973
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
15/11/1972
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
17/06/1974
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
24/05/1974
24/05/1974
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
18/06/1973
30/06/1973
Samoa
Signature
15/01/1973
Sao Tomé-et-Principe
Reprise : droits/obligations
24/07/1975
24/07/1975
Suède
Signature
19/12/1972
Suède
Ratification
25/04/1973
30/06/1973
Suisse
Signature
09/01/1973
Suisse
Ratification
26/06/1973
30/06/1973
Tchécoslovaquie
Déclaration
10/07/1974
Tchécoslovaquie
Adhésion
15/03/1974
15/03/1974
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Ratification
19/12/1973
Togo
Signature
21/12/1972
Togo
Ratification
30/06/1973
30/06/1973
Trinité-et-Tobago
Signature
15/01/1973
Trinité-et-Tobago
Ratification
30/04/1973
30/06/1973
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
09/01/1973
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
24/07/1974
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
23/04/1973
30/06/1973
Venezuela
Signature
15/01/1973
Venezuela
Application provisoire
27/04/1973
30/06/1973
Venezuela
Ratification
30/06/1975
30/06/1975
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
15/01/1973
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
26/06/1973
30/06/1973
Zaïre
Adhésion
25/08/1975
25/08/1975
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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