Numéro d’enregistrement 11654
Titre Accord instituant la Communauté internationale du poivre
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bangkok16/04/1971
Date d’entrée en vigueur
29 mars 1972 , conformément à l'article 12
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 29 mars 1972
Sujet
Organisations internationales-Institutions
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 818(p.89)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-818-I-11654-English.pdf
volume-818-I-11654-French.pdf
Volume en PDF v818.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BrésilAdhésion30/03/198130/03/1981
IndeSignature21/04/1971 
IndeRatification29/03/197229/03/1972
IndonésieSignature21/04/1971 
IndonésieRatification01/11/197129/03/1972
MalaisieSignature21/04/1971 
MalaisieRatification22/03/197229/03/1972
Sri LankaAdhésion27/07/200227/07/2002
Viet NamAdhésion21/03/200521/03/2005