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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
11654
Titre
Accord instituant la Communauté internationale du poivre
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bangkok
16/04/1971
Date d’entrée en vigueur
29 mars 1972 , conformément à l'article 12
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 29 mars 1972
Sujet
Organisations internationales-Institutions
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
818(p.89)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-818-I-11654-English.pdf
volume-818-I-11654-French.pdf
Volume en PDF
v818.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Brésil
Adhésion
30/03/1981
30/03/1981
Inde
Signature
21/04/1971
Inde
Ratification
29/03/1972
29/03/1972
Indonésie
Signature
21/04/1971
Indonésie
Ratification
01/11/1971
29/03/1972
Malaisie
Signature
21/04/1971
Malaisie
Ratification
22/03/1972
29/03/1972
Sri Lanka
Adhésion
27/07/2002
27/07/2002
Viet Nam
Adhésion
21/03/2005
21/03/2005
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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