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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
9733
Titre
Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bangkok
12/12/1968
Date d’entrée en vigueur
30 juillet 1969 , conformément à l'article 12
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 30 juillet 1969
Sujet
Asie
Chartes-Constitutions-Statuts
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
684(p.163)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-684-I-9733-English.pdf
volume-684-I-9733-French.pdf
Volume en PDF
v684.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Ceylan
Signature
11/03/1969
Ceylan
Ratification
25/04/1969
30/07/1969
Îles Marshall
Adhésion
30/08/2004
30/08/2004
Inde
Signature
12/12/1968
Inde
Ratification
18/06/1969
30/07/1969
Indonésie
Signature
12/12/1968
Indonésie
Acceptation
30/07/1969
30/07/1969
Jamaïque
Adhésion
30/11/2011
30/11/2011
Kiribati
Adhésion
08/11/2004
08/11/2004
Malaisie
Ratification
22/02/1972
Malaisie
Signature
30/06/1969
Micronésie
Adhésion
24/05/2004
24/05/2004
Micronésie (États fédérés de)
Adhésion
24/05/2004
24/05/2004
None
Amendement
16/12/1971
16/12/1971
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Adhésion
11/11/1976
11/11/1976
Philippines
Ratification
26/08/1969
Philippines
Signature
12/12/1968
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Adhésion
28/12/1972
Thaïlande
Signature
26/06/1969
Viet Nam
Adhésion
13/04/2004
13/04/2004
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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