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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
9369
Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
24/12/1968
New York
03/12/1968
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 janvier 1969 , conformément au paragraphe 2 de l'article 63 et définitivement le 17 juin 1969 , conformément au paragraphe 1 de l'article 63 . L'Accord a expiré le 31 décembre 1973 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1969
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Agriculture
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
654(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-654-I-9369-English.pdf
volume-654-I-9369-French.pdf
volume-654-I-9369-Other.pdf
Volume en PDF
v654.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature
12/12/1968
Afrique du Sud
Ratification
24/12/1968
01/01/1969
Antigua
Admission en tant que membre
07/03/1969
Argentine
Ratification
18/12/1969
Argentine
Signature
24/12/1968
Argentine
Notification
31/12/1968
01/01/1969
Australie
Ratification
23/05/1969
Australie
Signature
17/12/1968
Australie
Notification
20/12/1968
01/01/1969
Barbade
Ratification
18/04/1969
Barbade
Signature
20/12/1968
Barbade
Notification
24/12/1968
01/01/1969
Bolivie
Ratification
18/03/1969
Brésil
Ratification
13/05/1969
Brésil
Signature
18/12/1968
Brésil
Notification
18/12/1968
01/01/1969
Cameroun
Adhésion
22/06/1970
Canada
Signature
19/12/1968
Canada
Ratification
23/12/1968
01/01/1969
Chili
Adhésion
22/02/1973
Chine
Signature
16/12/1968
Colombie
Ratification
31/12/1969
Colombie
Signature
03/12/1968
Colombie
Notification
31/12/1968
01/01/1969
Cuba
Ratification
22/05/1969
Cuba
Signature
18/12/1968
Cuba
Notification
18/12/1968
01/01/1969
Danemark
Ratification
13/04/1970
Danemark
Signature
23/12/1968
Danemark
Notification
23/12/1968
01/01/1969
Fidji
Succession
17/10/1970
Fidji
Admission en tant que membre
07/03/1969
Finlande
Adhésion
06/03/1970
Finlande
Application provisoire
09/06/1969
Ghana
Adhésion
17/09/1969
Ghana
Application provisoire
02/05/1969
Guatemala
Signature
18/12/1968
Guatemala
Ratification
31/12/1969
Guatemala
Notification
20/12/1968
01/01/1969
Guyana
Ratification
07/03/1969
Guyana
Signature
23/12/1968
Guyana
Notification
24/12/1968
01/01/1969
Honduras
Signature
16/12/1968
Honduras
Ratification
23/12/1969
Honduras
Application provisoire
17/02/1969
Honduras britannique
Admission en tant que membre
07/03/1969
Hongrie
Ratification
09/07/1969
Hongrie
Application provisoire
15/01/1969
Hongrie
Signature
23/12/1968
Inde
Adhésion
04/02/1969
Indonésie
Acceptation
18/06/1969
Indonésie
Signature
24/12/1968
Indonésie
Notification
30/12/1968
01/01/1969
Irlande
Adhésion
11/09/1969
Jamaïque
Signature
03/12/1968
Jamaïque
Ratification
27/12/1968
01/01/1969
Japon
Signature
23/12/1968
Japon
Acceptation
17/06/1969
Japon
Notification
23/12/1968
01/01/1969
Kenya
Signature
18/12/1968
Kenya
Ratification
30/12/1968
01/01/1969
Liban
Adhésion
01/03/1972
Madagascar
Signature
23/12/1968
Madagascar
Ratification
04/08/1969
Madagascar
Notification
31/12/1968
01/01/1969
Malaisie
Adhésion
29/12/1972
Malawi
Adhésion
09/07/1969
Maurice
Signature
11/12/1968
Maurice
Acceptation
23/12/1968
01/01/1969
Mexique
Signature
20/12/1968
Mexique
Ratification
29/12/1969
Mexique
Notification
27/12/1968
01/01/1969
Nicaragua
Signature
23/12/1968
Nicaragua
Notification
30/12/1968
01/01/1969
Nigéria
Adhésion
13/02/1970
None
Rectification
24/11/1969
None
Entrée en vigueur définitive
17/06/1969
17/06/1969
Nouvelle-Zélande
Signature
23/12/1968
Nouvelle-Zélande
Ratification
23/12/1968
01/01/1969
Ouganda
Adhésion
30/06/1969
Pérou
Signature
24/12/1968
Pérou
Retrait de réserve
10/03/1969
Pérou
Ratification
10/12/1969
Pérou
Notification
31/12/1968
01/01/1969
Philippines
Adhésion
22/03/1971
Pologne
Signature
23/12/1968
Pologne
Ratification
31/12/1969
Pologne
Notification
23/12/1968
01/01/1969
Portugal
Signature
20/12/1968
Portugal
Ratification
31/12/1970
Portugal
Notification
31/12/1968
01/01/1969
Republique de Chine
Ratification
08/09/1969
Republique de Chine
Déclaration
05/03/1969
République de Corée
Adhésion
20/12/1972
République de Corée
Acceptation/adhésion provisoire
31/08/1972
République dominicaine
Signature
18/12/1968
République dominicaine
Ratification
13/11/1969
République dominicaine
Notification
30/12/1968
01/01/1969
Republique du Congo
Adhésion
15/12/1969
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
12/03/1969
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Exclusion
26/03/1970
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Prorogation
07/03/1969
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
20/12/1968
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
09/04/1969
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
20/12/1968
01/01/1969
Saint-Christophe-et-Nièves et Anguilla
Admission en tant que membre
07/03/1969
Singapour
Adhésion
01/08/1972
Suède
Ratification
23/07/1969
Suède
Signature
20/12/1968
Suède
Application provisoire
14/01/1969
Swaziland
Ratification
18/02/1969
Swaziland
Signature
23/12/1968
Swaziland
Notification
23/12/1968
01/01/1969
Syrie
Adhésion
07/05/1970
Tchécoslovaquie
Signature
23/12/1968
Tchécoslovaquie
Approbation
07/03/1969
Tchécoslovaquie
Notification
31/12/1968
01/01/1969
Territoire de la Nouvelle-Guinée
Application territoriale
20/12/1968
23/05/1969
Thaïlande
Adhésion
29/12/1969
Thaïlande
Retrait
30/07/1971
28/10/1971
Trinité-et-Tobago
Signature
23/12/1968
Trinité-et-Tobago
Ratification
23/12/1968
01/01/1969
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
23/12/1968
Union des Républiques socialistes soviétiques
Approbation
30/12/1968
01/01/1969
Venezuela
Signature
03/12/1968
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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