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Numéro d’enregistrement
9262
Titre
Prorogation avec modifications de l'Accord international de 1968 sur le café approuvé par le Conseil international du café dans la résolution no 264 du 14 avril 1973*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1973 . L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1975 par le Protocol pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé [voir le chapitre XIX.5 c)]
Textes authentiques
espagnol
portugais
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1973
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
893(p.350)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v893.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Belgique
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Bolivie
Acceptation
27/09/1973
01/10/1973
Brésil
Acceptation
21/09/1973
01/10/1973
Burundi
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Cameroun
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Canada
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Chypre
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Colombie
Acceptation
04/09/1973
01/10/1973
Congo
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Costa Rica
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Côte d'Ivoire
Acceptation
26/09/1973
01/10/1973
Dahomey
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Danemark
Acceptation
09/08/1973
01/10/1973
El Salvador
Acceptation
27/09/1973
01/10/1973
Équateur
Acceptation
13/09/1973
01/10/1973
Espagne
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
États-Unis d'Amérique
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Éthiopie
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Finlande
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
France
Acceptation
30/07/1973
01/10/1973
Gabon
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Ghana
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Guatemala
Acceptation
20/09/1973
01/10/1973
Guinée
Acceptation
06/08/1973
01/10/1973
Haïti
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Honduras
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Inde
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Indonésie
Acceptation
25/09/1973
01/10/1973
Jamaïque
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Japon
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Kenya
Acceptation
15/08/1973
01/10/1973
Libéria
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Luxembourg
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Madagascar
Acceptation
27/09/1973
01/10/1973
Mexique
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Nicaragua
Acceptation
25/09/1973
01/10/1973
None
Prorogation
01/10/1973
01/10/1973
Norvège
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Nouvelle-Zélande
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Ouganda
Acceptation
13/09/1973
01/10/1973
Panama
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Paraguay
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Pays-Bas
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Pérou
Acceptation
27/09/1973
01/10/1973
Portugal
Acceptation
27/09/1973
01/10/1973
République centrafricaine
Acceptation
26/07/1973
01/10/1973
République dominicaine
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Rwanda
Acceptation
22/09/1973
01/10/1973
Sierra Leone
Acceptation
30/09/1973
01/10/1973
Suède
Acceptation
17/09/1973
01/10/1973
Suisse
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Tchécoslovaquie
Acceptation
26/09/1973
01/10/1973
Togo
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Venezuela
Acceptation
28/09/1973
01/10/1973
Zaïre
Acceptation
29/09/1973
01/10/1973
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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