Numéro d’enregistrement 9262
Titre Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1973 . L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1975 par le Protocole pour la maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé [voir le chapitre XIX.5 c)]
Textes authentiques
espagnol
portugais
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 octobre 1973
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 893(p.350)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v893.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AustralieParticipation23/06/1975 
BelgiqueAcceptation définitive25/03/1974 
BolivieAcceptation définitive09/05/197109/05/1971
Costa RicaAcceptation02/04/197402/04/1974
El SalvadorAcceptation02/09/197402/09/1974
États-Unis d'AmériqueNotification30/11/1973 
FinlandeAcceptation définitive28/03/1974 
GabonAcceptation05/08/197405/08/1974
IrlandeAdhésion08/07/197508/07/1975
JaponAcceptation26/09/197426/09/1974
LuxembourgAcceptation définitive25/03/1974 
MexiqueAcceptation définitive28/03/1974 
PanamaNotification21/01/1974 
Pays-BasAcceptation définitive05/06/197505/06/1975
PérouAcceptation définitive19/02/197519/02/1975
PortugalAcceptation définitive28/03/1974 
République fédérale d'AllemagneApplication territoriale26/08/197401/10/1973
République fédérale d'AllemagneAcceptation définitive15/05/197415/05/1974
République-Unie de TanzanieAcceptation définitive04/06/1974 
RwandaAcceptation13/09/197413/09/1974
Trinité-et-TobagoAdhésion01/02/1974 
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Adhésion31/03/197531/03/1975