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Numéro d’enregistrement
9262
Titre
Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1973 . L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1975 par le Protocole pour la maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé [voir le chapitre XIX.5 c)]
Textes authentiques
espagnol
portugais
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1973
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
893(p.350)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v893.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Participation
23/06/1975
Belgique
Acceptation définitive
25/03/1974
Bolivie
Acceptation définitive
09/05/1971
09/05/1971
Costa Rica
Acceptation
02/04/1974
02/04/1974
El Salvador
Acceptation
02/09/1974
02/09/1974
États-Unis d'Amérique
Notification
30/11/1973
Finlande
Acceptation définitive
28/03/1974
Gabon
Acceptation
05/08/1974
05/08/1974
Irlande
Adhésion
08/07/1975
08/07/1975
Japon
Acceptation
26/09/1974
26/09/1974
Luxembourg
Acceptation définitive
25/03/1974
Mexique
Acceptation définitive
28/03/1974
Panama
Notification
21/01/1974
Pays-Bas
Acceptation définitive
05/06/1975
05/06/1975
Pérou
Acceptation définitive
19/02/1975
19/02/1975
Portugal
Acceptation définitive
28/03/1974
République fédérale d'Allemagne
Application territoriale
26/08/1974
01/10/1973
République fédérale d'Allemagne
Acceptation définitive
15/05/1974
15/05/1974
République-Unie de Tanzanie
Acceptation définitive
04/06/1974
Rwanda
Acceptation
13/09/1974
13/09/1974
Trinité-et-Tobago
Adhésion
01/02/1974
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
31/03/1975
31/03/1975
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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