Numéro d’enregistrement 9262
Titre Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1975
Textes authentiques
espagnol
portugais
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 octobre 1975
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 982(p.332)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v982.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
NoneAbrogation30/09/197630/09/1976
Papouasie-Nouvelle-GuinéeReprise : droits/obligations15/10/197515/10/1975
PortugalApplication territoriale10/10/1975 
PortugalCessation d'application10/10/1975