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Numéro d’enregistrement
8940
Titre
Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
21/08/1975
Date d’entrée en vigueur
19 avril 1985 , conformément au paragraphe 1 de l'article 3
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 19 avril 1985
Sujet
Europe
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1394(p.532)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1394-I-8940-English.pdf
volume-1394-I-8940-French.pdf
Volume en PDF
v1394.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Acceptation
26/01/2005
26/02/2005
Andorre
Acceptation
09/03/2009
09/04/2009
Autriche
Acceptation
10/08/1976
19/04/1985
Azerbaïdjan
Acceptation
28/09/2000
28/10/2000
Bélarus
Acceptation
05/04/1993
05/05/1993
Belgique
Acceptation
08/06/1977
19/04/1985
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Acceptation
12/05/1995
12/06/1995
Chypre
Acceptation
19/04/2004
19/05/2004
Croatie
Succession
23/11/1992
08/10/1991
Danemark
Acceptation
19/03/1985
19/04/1985
Espagne
Acceptation
05/12/1975
19/04/1985
Estonie
Acceptation
25/06/1996
25/07/1996
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
18/04/1997
17/11/1991
Fédération de Russie
Acceptation
28/04/1994
28/05/1994
Finlande
Acceptation
31/08/1979
19/04/1985
France
Acceptation
20/12/1977
19/04/1985
Géorgie
Acceptation
19/09/2016
19/10/2016
Grèce
Acceptation
27/05/1988
27/06/1988
Hongrie
Acceptation
26/01/1984
19/04/1985
Irlande
Acceptation
12/10/2006
12/11/2006
Islande
Acceptation
24/02/2011
24/03/2011
Italie
Acceptation
23/12/1981
19/04/1985
Kazakhstan
Acceptation
26/07/2001
26/08/2001
Lettonie
Acceptation
11/04/1996
11/05/1996
Liechtenstein
Acceptation
12/12/1994
12/01/1995
Lituanie
Acceptation
07/12/1995
07/01/1996
Luxembourg
Acceptation
23/02/1977
19/04/1985
Malte
Acceptation
08/05/2007
08/06/2007
Maroc
Acceptation
11/05/2001
11/06/2001
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Acceptation
18/10/2018
18/11/2018
Norvège
Acceptation
08/02/1977
19/04/1985
Pays-Bas
Acceptation
08/09/1977
19/04/1985
Pologne
Acceptation
14/06/1977
19/04/1985
Portugal
Acceptation
20/04/1979
19/04/1985
République de Moldova
Acceptation
14/07/1998
14/08/1998
République démocratique allemande
Acceptation
10/08/1976
19/04/1985
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
04/03/1980
19/04/1985
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Acceptation
08/06/1994
08/07/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
13/02/1976
19/04/1985
Saint-Marin
Acceptation
15/01/2018
15/02/2018
Serbie
Succession
12/03/2001
12/04/2001
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Acceptation
23/02/1976
19/04/1985
Suisse
Acceptation
19/02/1976
19/04/1985
Tadjikistan
Acceptation
28/12/2011
28/01/2012
Tunisie
Acceptation
03/09/2008
03/10/2008
Turquie
Acceptation
22/02/2010
22/03/2010
Ukraine
Acceptation
01/05/2000
01/06/2000
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Acceptation
01/10/1976
19/04/1985
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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