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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
8940
Titre
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
30/09/1957
Date d’entrée en vigueur
29 janvier 1968 , conformément à l'article 7
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
and protocole de signature
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 29 juillet 1968
Sujet
Europe
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
619(p.77), 641(p.3), 731(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-619-I-8940-English.pdf
volume-619-I-8940-French.pdf
Volume en PDF
v619.pdf
v641.pdf
v731.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
26/01/2005
26/02/2005
Andorre
Adhésion
09/03/2009
09/04/2009
Arménie
Adhésion
12/04/2022
12/05/2022
Autriche
Signature
13/12/1957
Autriche
Ratification
20/09/1973
20/10/1973
Azerbaïdjan
Adhésion
28/09/2000
28/10/2000
Bélarus
Adhésion
05/04/1993
05/05/1993
Belgique
Signature
18/10/1957
Belgique
Ratification
25/08/1960
29/01/1968
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
12/05/1995
12/06/1995
Chypre
Adhésion
19/04/2004
19/05/2004
Croatie
Succession
23/11/1992
08/10/1991
Danemark
Adhésion
01/07/1981
01/08/1981
Espagne
Adhésion
22/11/1972
22/12/1972
Estonie
Adhésion
25/06/1996
25/07/1996
États-Unis d'Amérique
Déclaration
17/06/1974
États-Unis d'Amérique
Déclaration
08/07/1975
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
18/04/1997
17/11/1991
Fédération de Russie
Adhésion
28/04/1994
28/05/1994
Finlande
Adhésion
28/02/1979
28/03/1979
France
Déclaration
17/06/1974
France
Déclaration
08/07/1975
France
Signature
13/12/1957
France
Ratification
02/02/1960
29/01/1968
Géorgie
Adhésion
19/09/2016
19/10/2016
Grèce
Adhésion
27/05/1988
27/06/1988
Hongrie
Retrait de déclaration
03/10/1990
03/10/1990
Hongrie
Adhésion
19/07/1979
19/08/1979
Irlande
Adhésion
12/10/2006
12/11/2006
Islande
Adhésion
24/02/2011
24/03/2011
Italie
Signature
13/12/1957
Italie
Ratification
03/06/1963
29/01/1968
Kazakhstan
Adhésion
26/07/2001
26/08/2001
Lettonie
Adhésion
11/04/1996
11/05/1996
Liechtenstein
Adhésion
12/12/1994
12/01/1995
Lituanie
Adhésion
07/12/1995
07/01/1996
Luxembourg
Signature
13/12/1957
Luxembourg
Ratification
21/07/1970
21/08/1970
Malte
Adhésion
08/05/2007
08/06/2007
Maroc
Adhésion
11/05/2001
11/06/2001
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Adhésion
18/10/2018
18/11/2018
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/01/1997
None
Entrée en vigueur d'amendement
29/01/1992
None
Entrée en vigueur d'amendement
15/03/1974
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/04/1974
None
Correction
30/03/1997
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/01/1990
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/01/1988
None
Entrée en vigueur d'annexe
29/07/1968
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/05/1985
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/01/1982
None
Entrée en vigueur d'amendement
21/04/1976
None
Entrée en vigueur d'amendement
29/03/1976
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/01/1983
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/10/1978
None
Entrée en vigueur d'amendement
03/02/1978
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/01/1993
01/01/1993
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/01/1995
01/01/1995
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/03/1980
01/03/1980
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/01/1973
01/07/1973
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/10/1975
01/10/1975
None
Entrée en vigueur d'amendement
02/12/1981
02/06/1982
None
Rectification
05/07/1982
05/07/1982
None
Entrée en vigueur d'amendement
15/10/1974
15/10/1974
None
Entrée en vigueur d'amendement
15/10/1997
15/11/1997
None
Entrée en vigueur d'amendement
17/08/1976
17/02/1977
None
Entrée en vigueur d'amendement
18/03/1980
18/03/1980
None
Entrée en vigueur d'amendement
19/05/1975
19/11/1975
None
Entrée en vigueur d'amendement
20/06/1983
20/12/1983
None
Amendement
26/10/1970
26/04/1971
None
Proposition d'amendements
27/12/2002
27/06/2003
None
Entrée en vigueur d'amendement
30/12/1971
30/06/1972
Norvège
Adhésion
05/02/1976
05/03/1976
Ouganda
Adhésion
23/08/2022
23/09/2022
Ouzbékistan
Adhésion
24/01/2020
24/02/2020
Pays-Bas
Signature
13/12/1957
Pays-Bas
Ratification
01/11/1963
29/01/1968
Pologne
Adhésion
06/05/1975
06/06/1975
Portugal
Adhésion
29/12/1967
29/01/1968
République de Moldova
Adhésion
14/07/1998
14/08/1998
République démocratique allemande
Adhésion
27/12/1973
27/01/1974
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
19/09/1975
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
15/07/1974
République fédérale d'Allemagne
Signature
13/12/1957
République fédérale d'Allemagne
Ratification
01/12/1969
01/01/1970
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
08/06/1994
08/07/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
08/07/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
17/06/1974
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
01/10/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
29/06/1968
29/07/1968
Saint-Marin
Adhésion
15/01/2018
15/02/2018
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Adhésion
01/03/1974
01/04/1974
Suisse
Signature
06/11/1957
Suisse
Ratification
20/06/1972
20/07/1972
Tadjikistan
Adhésion
28/12/2011
28/01/2012
Tchécoslovaquie
Adhésion
17/07/1986
17/08/1986
Tunisie
Adhésion
03/09/2008
03/10/2008
Turquie
Adhésion
22/02/2010
22/03/2010
Ukraine
Adhésion
01/05/2000
01/06/2000
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
28/05/1971
28/06/1971
Publication partielle
Publication limitée
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