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Numéro d’enregistrement
8641
Titre
Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
08/07/1965
Date d’entrée en vigueur
9 juin 1967 , conformément à l'article 20
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec résolutions
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 9 juin 1967
Sujet
Etats sans littoral
Douanes
Commerce
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
597(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-597-I-8641-English.pdf
volume-597-I-8641-French.pdf
volume-597-I-8641-Other.pdf
Volume en PDF
v597.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature
08/07/1965
Argentine
Signature
29/12/1965
Arménie
Adhésion
24/05/2013
23/06/2013
Australie
Adhésion
02/05/1972
01/06/1972
Belgique
Ratification
21/04/1970
Belgique
Signature
30/12/1965
Bolivie
Signature
29/12/1965
Brésil
Signature
04/08/1965
Burkina Faso
Adhésion
23/03/1987
22/04/1987
Burundi
Adhésion
01/05/1968
Cameroun
Signature
10/08/1965
Chili
Ratification
25/10/1972
Chili
Signature
20/12/1965
Congo
Adhésion
11/06/2014
11/07/2014
Croatie
Succession
03/08/1992
08/10/1991
Danemark
Adhésion
26/03/1969
25/04/1969
Espagne
Adhésion
05/05/2010
04/06/2010
États-Unis d'Amérique
Signature
30/12/1965
États-Unis d'Amérique
Ratification
29/10/1968
28/11/1968
Finlande
Adhésion
22/01/1971
21/02/1971
Géorgie
Adhésion
02/06/1999
02/07/1999
Hongrie
Ratification
20/09/1967
Hongrie
Signature
30/12/1965
Hongrie
Retrait de réserve
08/12/1989
08/12/1989
Italie
Signature
31/12/1965
Kazakhstan
Adhésion
01/11/2007
01/12/2007
Laos
Signature
08/07/1965
Laos
Ratification
29/12/1967
28/01/1968
Lesotho
Adhésion
28/05/1969
27/06/1969
Luxembourg
Signature
28/12/1965
Malawi
Adhésion
12/12/1966
09/06/1967
Mali
Adhésion
11/10/1967
10/11/1967
Mongolie
Adhésion
26/07/1966
09/06/1967
Mongolie
Retrait de réserve
19/07/1990
19/07/1990
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Népal
Signature
09/07/1965
Népal
Ratification
22/08/1966
09/06/1967
Niger
Adhésion
03/06/1966
09/06/1967
Nigéria
Adhésion
16/05/1966
09/06/1967
Norvège
Adhésion
17/09/1968
17/10/1968
Ouganda
Signature
21/12/1965
Ouzbékistan
Adhésion
07/02/1996
08/03/1996
Paraguay
Signature
23/12/1965
Pays-Bas
Signature
30/12/1965
Pays-Bas
Ratification
30/11/1971
30/12/1971
République centrafricaine
Signature
30/12/1965
République centrafricaine
Ratification
09/08/1989
08/09/1989
République fédérale d'Allemagne
Signature
20/12/1965
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
31/12/1965
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
21/07/1972
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
11/07/1972
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
28/12/1965
République tchèque
Succession
30/09/1993
01/01/1993
Rwanda
Signature
23/07/1965
Rwanda
Ratification
13/08/1968
12/09/1968
Saint-Marin
Signature
23/07/1965
Saint-Marin
Ratification
12/06/1968
12/07/1968
Saint-Siège
Signature
30/12/1965
Sénégal
Adhésion
05/08/1985
04/09/1985
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Soudan
Signature
11/08/1965
Suède
Adhésion
16/06/1971
16/07/1971
Suisse
Signature
10/12/1965
Swaziland
Adhésion
26/05/1969
25/06/1969
Tadjikistan
Adhésion
13/07/2011
12/08/2011
Tchad
Adhésion
02/03/1967
09/06/1967
Tchécoslovaquie
Ratification
08/08/1967
Tchécoslovaquie
Signature
10/12/1965
Turquie
Adhésion
25/03/1969
24/04/1969
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
21/07/1972
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
28/12/1965
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
08/07/1965
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
10/05/1967
09/06/1967
Zambie
Signature
23/12/1965
Zambie
Ratification
02/12/1966
09/06/1967
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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