Numéro d’enregistrement 8310
Titre Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève15/03/1960
Date d’entrée en vigueur
13 septembre 1966 , conformément à l'article 11 qui stipule : "1. La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après que cinq des pays mentionnés au paragraphe 1 de l'article 10 auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion. 2. Pour chaque pays qui la ratifiera ou y adhérera après que cinq pays auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit pays."
Textes authentiques
russe
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 13 septembre 1966
Sujet
Navigation
Questions juridiques
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 572(p.133)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-572-I-8310-English.pdf
volume-572-I-8310-French.pdf
volume-572-I-8310-Other.pdf
Volume en PDF v572.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheSignature14/06/1960 
AutricheRatification27/09/196213/09/1966
BélarusAdhésion30/08/200628/11/2006
BelgiqueSignature15/06/1960 
États-Unis d'AmériqueDéclaration21/04/1978 
États-Unis d'AmériqueDéclaration13/06/197713/06/1977
États-Unis d'AmériqueDéclaration13/06/197713/06/1977
FranceSignature15/06/1960 
FranceDéclaration21/04/1978 
FranceDéclaration13/06/197713/06/1977
FranceRatification12/03/196213/09/1966
HongrieAdhésion24/07/197322/10/1973
KazakhstanAdhésion14/07/200312/10/2003
MonténégroSuccession23/10/200603/06/2006
Pays-BasSignature14/06/1960 
Pays-BasRatification15/06/196613/09/1966
Pays-BasApplication territoriale15/06/196615/06/1966
PologneRetrait de réserve16/10/1997 
PologneAdhésion08/05/197206/08/1972
République démocratique allemandeDéclaration08/10/1976 
République démocratique allemandeAdhésion08/10/197606/01/1977
République fédérale d'AllemagneDéclaration30/05/1978 
République fédérale d'AllemagneDéclaration19/07/1977 
République fédérale d'AllemagneSignature14/06/1960 
République fédérale d'AllemagneRatification29/05/197327/08/1973
RoumanieAdhésion04/08/196902/11/1969
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDéclaration21/04/1978 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDéclaration13/06/197713/06/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDéclaration13/06/197713/06/1977
SuisseAdhésion26/04/197225/07/1972
Union des Républiques socialistes soviétiquesNotification18/10/1977 
Union des Républiques socialistes soviétiquesAdhésion26/01/196213/09/1966
Yougoslavie (République fédérale de)Succession12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Adhésion14/02/196213/09/1966