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Numéro d’enregistrement
8164
Titre
Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
29/04/1958
Date d’entrée en vigueur
20 mars 1966 , conformément à l'article 18
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 mars 1966
Sujet
Mer
Ressources naturelles
Questions maritimes
CNUDM (Droit de la mer)
Haute mer:pêche (conservation des ressources biologiques)
Pêche et pêcheries
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
559(p.285)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-559-I-8164-English.pdf
volume-559-I-8164-French.pdf
volume-559-I-8164-Other.pdf
Volume en PDF
v559.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature
30/10/1958
Afrique du Sud
Adhésion
09/04/1963
20/03/1966
Argentine
Signature
29/04/1958
Australie
Signature
30/10/1958
Australie
Ratification
14/05/1963
20/03/1966
Belgique
Adhésion
06/01/1972
05/02/1972
Bolivie
Signature
17/10/1958
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Cambodge
Adhésion
18/03/1960
20/03/1966
Canada
Signature
29/04/1958
Ceylan
Signature
30/10/1958
Colombie
Signature
29/04/1958
Colombie
Ratification
03/01/1963
20/03/1966
Congo
Adhésion
05/12/2012
04/01/2013
Costa Rica
Signature
29/04/1958
Cuba
Signature
29/04/1958
Danemark
Signature
29/04/1958
Danemark
Ratification
26/09/1968
26/10/1968
Espagne
Adhésion
25/02/1971
27/03/1971
États-Unis d'Amérique
Signature
15/09/1958
États-Unis d'Amérique
Ratification
12/04/1961
20/03/1966
Fidji
Succession
25/03/1971
Finlande
Signature
27/10/1958
Finlande
Ratification
16/02/1965
20/03/1966
France
Signature
30/10/1958
France
Ratification
18/09/1970
18/10/1970
Ghana
Signature
29/04/1958
Haïti
Signature
29/04/1958
Haïti
Ratification
29/03/1960
20/03/1966
Haute-Volta
Adhésion
04/10/1965
20/03/1966
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Indonésie
Signature
08/05/1958
Iran
Signature
28/05/1958
Irlande
Signature
02/10/1958
Islande
Signature
29/04/1958
Israël
Signature
29/04/1958
Jamaïque
Succession
16/04/1964
Kenya
Adhésion
20/06/1969
20/07/1969
Lesotho
Succession
23/10/1973
Liban
Signature
29/05/1958
Libéria
Signature
27/05/1958
Madagascar
Adhésion
31/07/1962
20/03/1966
Malaisie
Adhésion
21/12/1960
20/03/1966
Malawi
Adhésion
03/11/1965
20/03/1966
Maurice
Succession
05/10/1970
Mexique
Adhésion
02/08/1966
01/09/1966
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Népal
Signature
29/04/1958
Nigéria
Succession
26/06/1961
Nouvelle-Zélande
Signature
29/10/1958
Ouganda
Adhésion
14/09/1964
20/03/1966
Pakistan
Signature
31/10/1958
Panama
Signature
02/05/1958
Pays-Bas
Signature
31/10/1958
Pays-Bas
Ratification
18/02/1966
20/03/1966
Portugal
Signature
28/10/1958
Portugal
Ratification
08/01/1963
20/03/1966
République dominicaine
Signature
29/04/1958
République dominicaine
Ratification
11/08/1964
20/03/1966
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objection
20/02/1973
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
10/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
09/09/1958
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
14/03/1960
20/03/1966
Sénégal
Adhésion
25/04/1961
20/03/1966
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
Suisse
Signature
22/10/1958
Suisse
Ratification
18/05/1966
17/06/1966
Thaïlande
Signature
29/04/1958
Thaïlande
Ratification
02/07/1968
01/08/1968
Tonga
Succession
29/06/1971
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
Tunisie
Signature
30/10/1958
Uruguay
Signature
29/04/1958
Venezuela
Signature
30/10/1958
Venezuela
Ratification
10/07/1963
20/03/1966
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
29/04/1958
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
28/01/1966
20/03/1966
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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