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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
7408
Titre
Accord portant création de la Banque africaine de développement
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Khartoum
04/08/1963
Date d’entrée en vigueur
10 septembre 1964 , conformément à l'article 65
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec mémorandum
and annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 10 septembre 1964
Sujet
Afrique
Développement
Questions financières
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
510(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-510-I-7408-English.pdf
volume-510-I-7408-French.pdf
Volume en PDF
v510.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Signature
04/08/1963
Algérie
Ratification
10/09/1964
10/09/1964
Angola
Adhésion
09/01/1981
23/06/1980
Bénin
Signature
08/10/1963
Botswana
Adhésion
31/03/1972
Burundi
Adhésion
02/01/1968
Burundi
Signature
04/08/1963
Cameroun
Signature
08/10/1963
Cameroun
Ratification
07/05/1964
10/09/1964
Cap-Vert
Adhésion
15/04/1976
15/04/1976
Comores
Adhésion
03/05/1976
03/05/1976
Congo (Brazzaville)
Ratification
10/02/1965
Congo (Brazzaville)
Signature
29/11/1963
Congo (Léopoldville)
Ratification
05/06/1964
10/09/1964
Côte d'Ivoire
Signature
04/08/1963
Côte d'Ivoire
Ratification
20/03/1964
10/09/1964
Dahomey
Ratification
25/08/1964
10/09/1964
Djibouti
Adhésion
12/07/1978
12/07/1978
Égypte
Signature
04/08/1963
Espagne
Signature
13/02/1984
Espagne
Ratification
13/02/1984
13/02/1984
Éthiopie
Signature
04/08/1963
Éthiopie
Ratification
14/07/1964
10/09/1964
Gabon
Adhésion
31/12/1972
Gambie
Adhésion
02/07/1973
Ghana
Signature
04/08/1963
Ghana
Ratification
30/06/1964
10/09/1964
Guinée
Signature
04/08/1963
Guinée
Ratification
21/05/1964
10/09/1964
Guinée équatoriale
Adhésion
30/06/1975
30/06/1975
Guinée-Bissau
Adhésion
05/05/1975
05/05/1975
Haute-Volta
Signature
21/11/1963
Haute-Volta
Ratification
22/09/1964
22/09/1964
Jamahiriya arabe libyenne
Signature
04/08/1963
Kenya
Signature
04/08/1963
Kenya
Ratification
24/01/1964
10/09/1964
Lesotho
Adhésion
02/07/1973
Libéria
Signature
04/08/1963
Libéria
Ratification
23/06/1964
10/09/1964
Madagascar
Adhésion
03/05/1976
03/05/1976
Malawi
Adhésion
25/07/1966
Mali
Signature
04/08/1963
Mali
Ratification
23/04/1964
10/09/1964
Maroc
Signature
04/08/1963
Maroc
Ratification
02/06/1964
10/09/1964
Maurice
Adhésion
01/01/1974
Mauritanie
Signature
04/08/1963
Mauritanie
Ratification
09/09/1964
10/09/1964
Mozambique
Adhésion
04/06/1976
04/06/1976
Niger
Signature
25/10/1963
Niger
Ratification
29/07/1964
10/09/1964
Nigéria
Signature
04/08/1963
Nigéria
Ratification
12/03/1964
10/09/1964
Ouganda
Signature
04/08/1963
Ouganda
Ratification
16/12/1963
10/09/1964
République Arabe Libyenne
Adhésion
21/07/1972
République arabe syrienne
Ratification
14/09/1964
République arabe unie
Ratification
14/09/1964
14/09/1964
République centrafricaine
Adhésion
26/08/1970
République centrafricaine
Signature
04/08/1963
République-Unie de Tanzanie
Signature
04/08/1963
Rwanda
Signature
18/12/1963
Rwanda
Ratification
18/01/1965
Sao Tomé-et-Principe
Adhésion
14/04/1976
14/04/1976
Sénégal
Signature
17/12/1963
Sénégal
Ratification
11/09/1964
11/09/1964
Seychelles
Adhésion
20/04/1977
20/04/1977
Sierra Leone
Signature
04/08/1963
Sierra Leone
Ratification
18/02/1964
10/09/1964
Somalie
Signature
04/08/1963
Somalie
Ratification
22/10/1964
Soudan
Signature
04/08/1963
Soudan
Ratification
09/09/1963
10/09/1964
Swaziland
Adhésion
26/07/1971
Tanganyika
Ratification
27/11/1963
10/09/1964
Tchad
Adhésion
26/08/1968
Togo
Signature
18/10/1963
Togo
Ratification
03/07/1964
10/09/1964
Tunisie
Signature
04/08/1963
Tunisie
Ratification
29/10/1964
Zaïre
Signature
04/08/1963
Zambie
Adhésion
01/09/1966
Zimbabwe
Adhésion
05/09/1980
23/06/1980
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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