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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
6791
Titre
Accord international de 1962 sur le café*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
28/09/1962
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 juillet 1963 , conformément au paragraphe 2 de l'article 64 et définitivement le 27 décembre 1963 , conformément au paragraphe 1 de l'article 64 . L'Accord a expiré le 30 septembre 1968, conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
portugais
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1963
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
469(p.169)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-469-I-6791-English.pdf
volume-469-I-6791-French.pdf
volume-469-I-6791-Other.pdf
Volume en PDF
v469.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Ratification
10/10/1963
Argentine
Signature
28/09/1962
Argentine
Notification
15/05/1963
01/07/1963
Australie
Ratification
11/11/1963
Australie
Déclaration
11/11/1963
Australie
Signature
23/11/1962
Australie
Notification
03/04/1963
01/07/1963
Autriche
Ratification
05/07/1963
Autriche
Signature
23/11/1962
Belgique
Adhésion
29/06/1964
Belgique
Signature
28/09/1962
Belgique
Notification
08/04/1963
01/07/1963
Bolivie
Notification
29/07/1963
Bolivie
Adhésion
24/10/1967
Bolivie
Signature
28/09/1962
Brésil
Ratification
16/10/1963
Brésil
Signature
28/09/1962
Brésil
Notification
17/10/1962
01/07/1963
Burundi
Signature
28/09/1962
Burundi
Ratification
04/12/1962
01/07/1963
Cameroun
Signature
28/09/1962
Cameroun
Ratification
24/05/1963
01/07/1963
Canada
Signature
16/10/1962
Canada
Ratification
20/11/1962
01/07/1963
Chili
Signature
30/11/1962
Chili
Notification
15/08/1963
Chypre
Adhésion
02/11/1967
Colombie
Signature
28/09/1962
Colombie
Ratification
24/05/1963
01/07/1963
Congo (Brazzaville)
Adhésion
06/08/1963
Congo (Léopoldville)
Notification
25/07/1963
Costa Rica
Signature
28/09/1962
Costa Rica
Ratification
23/10/1963
Costa Rica
Notification
25/07/1963
Côte d'Ivoire
Signature
24/10/1962
Côte d'Ivoire
Ratification
06/05/1963
01/07/1963
Cuba
Signature
30/11/1962
Cuba
Ratification
21/08/1963
Cuba
Notification
01/02/1963
01/07/1963
Dahomey
Adhésion
06/08/1963
Danemark
Ratification
27/12/1963
Danemark
Signature
29/11/1962
Danemark
Notification
21/05/1963
01/07/1963
El Salvador
Signature
28/09/1962
El Salvador
Ratification
17/05/1963
01/07/1963
Équateur
Signature
28/11/1962
Équateur
Notification
01/04/1963
01/07/1963
Espagne
Signature
28/09/1962
Espagne
Ratification
18/10/1963
Espagne
Notification
09/07/1963
États-Unis d'Amérique
Signature
28/09/1962
États-Unis d'Amérique
Ratification
27/12/1963
États-Unis d'Amérique
Notification
24/06/1963
01/07/1963
Éthiopie
Notification
17/08/1963
Éthiopie
Adhésion
02/12/1964
Finlande
Adhésion
18/08/1964
France
Signature
28/09/1962
France
Ratification
04/04/1963
01/07/1963
Gabon
Signature
12/11/1962
Gabon
Ratification
14/11/1962
01/07/1963
Ghana
Adhésion
09/09/1964
Guatemala
Signature
28/09/1962
Guatemala
Ratification
05/06/1963
01/07/1963
Guinée
Adhésion
31/01/1968
Haïti
Notification
25/07/1963
Haïti
Adhésion
02/08/1965
Haïti
Signature
28/09/1962
Honduras
Notification
30/07/1963
Honduras
Adhésion
20/01/1967
Honduras
Signature
28/09/1962
Inde
Notification
29/07/1963
Inde
Ratification
19/11/1963
Inde
Signature
29/11/1962
Indonésie
Signature
21/11/1962
Indonésie
Notification
08/02/1963
01/07/1963
Israël
Adhésion
11/10/1967
Italie
Adhésion
04/03/1966
Italie
Signature
28/09/1962
Italie
Notification
28/09/1962
01/07/1963
Italie
Ratification
20/09/1963
21/12/1963
Jamaïque
Adhésion
03/05/1967
Japon
Adhésion
06/04/1964
Japon
Signature
28/09/1962
Japon
Notification
10/05/1963
01/07/1963
Kenya
Adhésion
15/12/1966
Liban
Signature
12/10/1962
Libéria
Adhésion
22/06/1967
Luxembourg
Signature
20/11/1962
Madagascar
Signature
28/09/1962
Madagascar
Ratification
26/12/1963
Madagascar
Notification
29/01/1963
01/07/1963
Mexique
Ratification
01/08/1963
Mexique
Signature
28/09/1962
Mexique
Notification
26/11/1962
01/07/1963
Nicaragua
Signature
29/10/1962
Nicaragua
Notification
26/06/1963
01/07/1963
Nigéria
Signature
29/11/1962
Nigéria
Ratification
21/06/1963
01/07/1963
None
Entrée en vigueur définitive
27/12/1963
Norvège
Ratification
30/10/1963
Norvège
Signature
30/11/1962
Nouvelle-Zélande
Signature
29/11/1962
Nouvelle-Zélande
Ratification
23/12/1963
Nouvelle-Zélande
Application territoriale
23/12/1963
Ouganda
Signature
21/11/1962
Ouganda
Ratification
16/04/1963
01/07/1963
Panama
Signature
08/11/1962
Panama
Ratification
04/06/1963
01/07/1963
Paraguay
Adhésion
29/04/1968
Pays-Bas
Signature
30/11/1962
Pays-Bas
Notification
17/05/1963
01/07/1963
Pérou
Signature
28/09/1962
Pérou
Ratification
04/04/1963
01/07/1963
Portugal
Signature
29/11/1962
Portugal
Notification
08/04/1963
01/07/1963
République centrafricaine
Signature
16/11/1962
République centrafricaine
Notification
23/04/1963
01/07/1963
République dominicaine
Signature
28/09/1962
République dominicaine
Ratification
08/05/1963
01/07/1963
République fédérale d'Allemagne
Ratification
13/08/1963
République fédérale d'Allemagne
Notification
19/07/1963
République fédérale d'Allemagne
Signature
19/11/1962
République-Unie de Tanzanie
Signature
28/09/1962
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
28/09/1962
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
14/02/1966
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
10/07/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
25/04/1963
01/07/1963
Rwanda
Signature
02/10/1962
Rwanda
Ratification
10/12/1962
01/07/1963
Sierra Leone
Adhésion
27/11/1964
Sierra Leone
Signature
30/11/1962
Sierra Leone
Notification
07/02/1963
01/07/1963
Suède
Signature
05/10/1962
Suède
Ratification
01/07/1963
01/07/1963
Suisse
Notification
25/07/1963
Suisse
Adhésion
17/12/1964
Suisse
Signature
30/11/1962
Tanganyika
Ratification
27/11/1962
01/07/1963
Tchécoslovaquie
Adhésion
02/11/1965
Togo
Notification
06/08/1963
Trinité-et-Tobago
Signature
30/11/1962
Trinité-et-Tobago
Notification
30/11/1962
01/07/1963
Tunisie
Adhésion
18/11/1963
Union des Républiques socialistes soviétiques
Notification
26/07/1963
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
23/11/1962
Venezuela
Adhésion
27/08/1964
Venezuela
Signature
28/09/1962
Venezuela
Notification
29/01/1963
01/07/1963
Zaïre
Signature
27/11/1962
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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