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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
6555
Titre
Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
23/06/1953
Date d’entrée en vigueur
8 mars 1963 , conformément à l'article 21
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 8 mars 1963
Sujet
Stupéfiants
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
456(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-456-I-6555-English.pdf
volume-456-I-6555-French.pdf
volume-456-I-6555-Other.pdf
Volume en PDF
v456.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature
29/12/1953
Afrique du Sud
Ratification
09/03/1960
08/03/1963
Afrique du Sud
Application territoriale
29/12/1953
29/12/1953
Argentine
Adhésion
24/03/1958
08/03/1963
Australie
Adhésion
13/01/1955
08/03/1963
Belgique
Adhésion
30/06/1958
08/03/1963
Brésil
Adhésion
03/11/1959
08/03/1963
Cambodge
Signature
29/12/1953
Cambodge
Ratification
22/03/1957
08/03/1963
Cameroun
Succession
15/01/1962
08/03/1963
Canada
Signature
23/12/1953
Canada
Ratification
07/05/1954
08/03/1963
Ceylan
Adhésion
04/12/1957
08/03/1963
Chili
Signature
09/07/1953
Chili
Ratification
09/05/1957
08/03/1963
Chine
Ratification
25/05/1954
08/03/1963
Congo
Succession
15/10/1962
08/03/1963
Congo (Léopoldville)
Succession
31/05/1962
Costa Rica
Signature
16/10/1953
Côte d'Ivoire
Succession
08/12/1961
08/03/1963
Cuba
Adhésion
08/09/1954
08/03/1963
Danemark
Communication
19/02/1954
Danemark
Signature
23/06/1953
Danemark
Ratification
20/07/1954
08/03/1963
Égypte
Signature
23/06/1953
El Salvador
Adhésion
31/12/1959
08/03/1963
Équateur
Signature
23/06/1953
Équateur
Ratification
17/08/1955
08/03/1963
Espagne
Signature
22/10/1953
Espagne
Ratification
15/06/1956
08/03/1963
États-Unis d'Amérique
Signature
23/06/1953
États-Unis d'Amérique
Ratification
18/02/1955
08/03/1963
États-Unis d'Amérique
Application territoriale
18/02/1955
18/02/1955
France
Signature
23/06/1953
France
Ratification
21/04/1954
08/03/1963
France
Application territoriale
21/04/1954
21/04/1954
Grèce
Signature
23/06/1953
Grèce
Ratification
06/02/1963
08/03/1963
Guatemala
Adhésion
29/05/1956
08/03/1963
Îles Cook
Application territoriale
17/12/1968
01/01/1969
Inde
Signature
23/06/1953
Inde
Ratification
30/04/1954
08/03/1963
Indonésie
Adhésion
11/07/1957
08/03/1963
Iran
Ratification
30/12/1959
08/03/1963
Iraq
Signature
29/12/1953
Israël
Signature
30/12/1953
Israël
Ratification
08/10/1957
08/03/1963
Italie
Signature
23/06/1953
Italie
Ratification
13/11/1957
08/03/1963
Japon
Signature
23/06/1953
Japon
Ratification
21/07/1954
08/03/1963
Jordanie
Adhésion
07/05/1958
08/03/1963
Liban
Signature
11/11/1953
Liechtenstein
Signature
23/06/1953
Liechtenstein
Ratification
24/05/1961
08/03/1963
Luxembourg
Adhésion
28/06/1955
08/03/1963
Madagascar
Succession
31/07/1963
25/06/1960
Monaco
Signature
26/06/1953
Monaco
Ratification
12/04/1956
08/03/1963
Monténégro
Succession à la signature
23/10/2006
Nicaragua
Adhésion
11/12/1959
08/03/1963
Niger
Succession
07/12/1964
03/08/1960
Nouvelle-Zélande
Signature
28/12/1953
Nouvelle-Zélande
Dénonciation
17/12/1968
01/01/1969
Nouvelle-Zélande
Dénonciation
17/12/1968
01/01/1969
Nouvelle-Zélande
Application territoriale
02/11/1956
02/11/1956
Nouvelle-Zélande
Ratification
02/11/1956
08/03/1963
Pakistan
Signature
03/12/1953
Pakistan
Ratification
10/03/1955
08/03/1963
Panama
Signature
28/12/1953
Panama
Ratification
13/04/1954
08/03/1963
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Succession
28/10/1980
Paraguay
Adhésion
15/08/2001
14/09/2001
Pays-Bas
Signature
30/12/1953
Philippines
Signature
23/06/1953
Philippines
Ratification
01/06/1955
08/03/1963
République arabe unie
Ratification
08/03/1954
08/03/1963
République centrafricaine
Succession
04/09/1962
08/03/1963
République de Corée
Signature
23/06/1953
République de Corée
Ratification
29/04/1958
08/03/1963
République dominicaine
Signature
23/06/1953
République dominicaine
Ratification
09/06/1958
08/03/1963
République fédérale d'Allemagne
Signature
23/06/1953
République fédérale d'Allemagne
Ratification
12/08/1959
08/03/1963
République islamique d'Iran
Signature
15/12/1953
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
23/06/1953
Rwanda
Succession
30/04/1964
Sénégal
Succession
02/05/1963
20/06/1960
Suède
Adhésion
16/01/1958
08/03/1963
Suisse
Signature
23/06/1953
Suisse
Ratification
27/11/1956
08/03/1963
Territoire du Sud-Ouest Africain (Namibie)
Application territoriale
09/03/1960
08/03/1963
Turquie
Signature
28/12/1953
Turquie
Ratification
15/07/1963
14/08/1963
Venezuela
Signature
30/12/1953
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession à la signature
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
24/06/1953
Publication partielle
Publication limitée
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