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Numéro d’enregistrement
6292
Titre
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
14/12/1956
Date d’entrée en vigueur
29 août 1962 , conformément à l'article 5
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 29 août 1962
Sujet
Véhicules à moteur
Routes
Imposition
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
436(p.115)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-436-I-6292-English.pdf
volume-436-I-6292-French.pdf
Volume en PDF
v436.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Signature
14/12/1956
Autriche
Ratification
07/04/1960
29/08/1962
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Cuba
Adhésion
14/02/1966
15/05/1966
Danemark
Adhésion
09/02/1968
09/05/1968
Finlande
Adhésion
11/01/1967
11/04/1967
Ghana
Adhésion
29/08/1962
29/11/1962
Irlande
Adhésion
31/05/1962
29/08/1962
Lettonie
Adhésion
14/05/1997
12/08/1997
Luxembourg
Signature
20/02/1957
Luxembourg
Ratification
28/05/1965
26/08/1965
Maroc
Adhésion
29/08/1962
29/11/1962
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Norvège
Signature définitive
17/05/1957
29/08/1962
Ouzbékistan
Adhésion
22/10/1998
20/01/1999
Pays-Bas
Signature
15/05/1957
Pays-Bas
Ratification
01/08/1986
30/10/1986
Pologne
Signature
14/12/1956
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Ratification
04/09/1969
03/12/1969
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
06/08/1969
04/11/1969
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
24/02/1970
25/05/1970
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Signature
14/12/1956
Suède
Ratification
16/01/1958
29/08/1962
Tchécoslovaquie
Adhésion
02/07/1962
02/10/1962
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
29/05/1959
29/08/1962
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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