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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
6280
Titre
Convention relative au droit international de rectification
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
31/03/1953
Date d’entrée en vigueur
24 août 1962 , conformément à l'article VIII
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 24 août 1962
Sujet
Rectification (droit de)
Droits de l'homme
Questions juridiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
435(p.191)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-435-I-6280-English.pdf
volume-435-I-6280-French.pdf
volume-435-I-6280-Other.pdf
Volume en PDF
v435.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Signature
11/06/1953
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Burkina Faso
Adhésion
23/03/1987
22/04/1987
Chili
Signature
22/04/1953
Chypre
Signature
20/06/1972
Chypre
Ratification
13/11/1972
13/12/1972
Cuba
Adhésion
17/11/1954
24/08/1962
Égypte
Signature
27/01/1955
El Salvador
Signature
11/03/1958
El Salvador
Ratification
28/10/1958
24/08/1962
Équateur
Signature
31/03/1953
Éthiopie
Signature
31/03/1953
Éthiopie
Ratification
21/01/1969
20/02/1969
France
Signature
02/04/1954
France
Ratification
16/11/1962
16/12/1962
Guatemala
Signature
01/04/1953
Guatemala
Ratification
09/05/1957
24/08/1962
Guinée
Signature
19/03/1975
Jamaïque
Adhésion
15/06/1967
15/07/1967
Lettonie
Adhésion
14/04/1992
14/05/1992
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/10/2005
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Paraguay
Signature
16/11/1953
Pérou
Signature
12/11/1959
République arabe syrienne
Ratification
04/08/1955
04/08/1955
République arabe unie
Ratification
04/08/1955
24/08/1962
Sierra Leone
Adhésion
25/07/1962
24/08/1962
Uruguay
Adhésion
21/11/1980
21/12/1980
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
31/01/1956
24/08/1962
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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