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Numéro d’enregistrement
5742
Titre
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
19/05/1956
Date d’entrée en vigueur
2 juillet 1961 , conformément à l'article 43
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec protocole de signature
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 2 juillet 1961
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
399(p.189)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-399-I-5742-English.pdf
volume-399-I-5742-French.pdf
Volume en PDF
v399.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Adhésion
07/10/2020
05/01/2021
Albanie
Adhésion
20/07/2006
18/10/2006
Arménie
Adhésion
09/06/2006
07/09/2006
Autriche
Signature
19/05/1956
Autriche
Ratification
18/07/1960
02/07/1961
Azerbaïdjan
Adhésion
18/09/2006
17/12/2006
Bélarus
Adhésion
05/04/1993
04/07/1993
Belgique
Signature
19/05/1956
Belgique
Ratification
18/09/1962
17/12/1962
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Bulgarie
Adhésion
20/10/1977
18/01/1978
Chypre
Adhésion
02/07/2003
30/09/2003
Croatie
Succession
03/08/1992
Danemark
Adhésion
28/06/1965
26/09/1965
Espagne
Objection
12/02/1974
Espagne
Adhésion
12/02/1974
13/05/1974
Estonie
Adhésion
03/05/1993
01/08/1993
États-Unis d'Amérique
Déclaration
06/10/1986
États-Unis d'Amérique
Déclaration
17/06/1974
États-Unis d'Amérique
Déclaration
26/07/1984
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
20/06/1997
17/11/1991
Finlande
Adhésion
27/06/1973
25/09/1973
France
Déclaration
17/06/1974
France
Signature
19/05/1956
France
Déclaration
26/07/1984
France
Déclaration
06/10/1986
France
Ratification
20/05/1959
02/07/1961
Géorgie
Adhésion
04/08/1999
02/11/1999
Grèce
Adhésion
24/05/1977
22/08/1977
Hongrie
Retrait de réserve
03/10/1990
03/10/1990
Hongrie
Retrait de réserve
08/12/1989
08/12/1989
Hongrie
Adhésion
29/04/1970
28/07/1970
Irlande
Adhésion
31/01/1991
01/05/1991
Italie
Adhésion
03/04/1961
02/07/1961
Jordanie
Adhésion
13/11/2008
11/02/2009
Kazakhstan
Adhésion
17/07/1995
15/10/1995
Kirghizistan
Adhésion
02/04/1998
01/07/1998
Lettonie
Adhésion
14/01/1994
14/04/1994
Liban
Adhésion
22/03/2006
20/06/2006
Lituanie
Adhésion
17/03/1993
15/06/1993
Luxembourg
Signature
19/05/1956
Luxembourg
Ratification
20/04/1964
19/07/1964
Malte
Adhésion
21/12/2007
20/03/2008
Maroc
Adhésion
23/02/1995
24/05/1995
Mongolie
Adhésion
18/09/2003
17/12/2003
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Norvège
Adhésion
01/07/1969
29/09/1969
Oman
Adhésion
23/09/2020
22/12/2020
Ouzbékistan
Adhésion
28/09/1995
27/12/1995
Pakistan
Adhésion
30/05/2019
28/08/2019
Pays-Bas
Signature
19/05/1956
Pays-Bas
Ratification
27/09/1960
02/07/1961
Pologne
Signature
19/05/1956
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Ratification
13/06/1962
11/09/1962
Portugal
Adhésion
22/09/1969
21/12/1969
République arabe syrienne
Adhésion
10/09/2008
09/12/2008
République de Moldova
Adhésion
26/05/1993
24/08/1993
République démocratique allemande
Adhésion
27/12/1973
27/03/1974
République fédérale d'Allemagne
Signature
19/05/1956
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
15/01/1987
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
15/07/1974
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
27/08/1984
République fédérale d'Allemagne
Ratification
07/11/1961
05/02/1962
République islamique d'Iran
Adhésion
17/09/1998
16/12/1998
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
23/01/1973
23/04/1973
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
26/07/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
11/09/1974
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
06/10/1986
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
17/06/1974
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Prorogation
03/03/1972
01/06/1972
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
12/11/1969
10/02/1970
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
21/07/1967
19/10/1967
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
31/10/1968
29/01/1969
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Signature
19/05/1956
Suède
Ratification
02/04/1969
01/07/1969
Suisse
Signature
19/05/1956
Suisse
Ratification
27/02/1970
28/05/1970
Tadjikistan
Adhésion
11/09/1996
10/12/1996
Tchécoslovaquie
Adhésion
04/09/1974
03/12/1974
Tchécoslovaquie
Retrait de réserve
26/04/1991
26/04/1991
Tunisie
Adhésion
24/01/1994
24/04/1994
Turkménistan
Adhésion
18/09/1996
17/12/1996
Turquie
Adhésion
02/08/1995
31/10/1995
Ukraine
Adhésion
16/02/2007
17/05/2007
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
02/12/1985
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
02/09/1983
01/12/1983
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
19/05/1956
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
22/10/1958
02/07/1961
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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