Numéro d’enregistrement 5503
Titre Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève15/01/1958
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1961 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 6
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1961
Sujet
Douanes
Europe
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 383(p.229)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-383-I-5503-English.pdf
volume-383-I-5503-French.pdf
Volume en PDF v383.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheSignature20/02/1958 
AutricheRatification03/03/195901/01/1961
BelgiqueSignature05/02/1958 
BelgiqueRatification10/09/195901/01/1961
DanemarkSignature définitive05/02/195801/01/1961
DanemarkDénonciation22/07/202122/01/2022
FranceSignature07/02/1958 
FranceRatification19/08/195901/01/1961
ItalieSignature05/02/1958 
ItalieRatification08/03/196001/01/1961
LuxembourgSignature12/02/1958 
LuxembourgRatification19/02/196001/01/1961
LuxembourgDénonciation06/04/202106/10/2021
Pays-BasSignature07/02/1958 
Pays-BasRatification07/05/195901/01/1961
République fédérale d'AllemagneSignature10/02/1958 
République fédérale d'AllemagneRatification21/10/196001/01/1961
SuisseSignature20/02/1958 
SuisseRatification07/07/196001/01/1961