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Numéro d’enregistrement
5503
Titre
Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
15/01/1958
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1961 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 6
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1961
Sujet
Douanes
Europe
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
383(p.229)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-383-I-5503-English.pdf
volume-383-I-5503-French.pdf
Volume en PDF
v383.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Rectificatif à la traduction en anglais de l'article 8 de la Convention douanière concernant les pièces détachées utilisées pour la réparation des wagons EUROP, adoptée à Genève le 15 janvier 1958, publiée dans le Recueil des Traités de l'ONU, volume 383, voir page 235. L'article 8 doit se lire comme suit, pour se conformer au texte authentique français : “This Convention shall cease to have effect if, for any period of twelve consecutive months after its entry into force, the number of Contracting Parties is less than three.”
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Signature
20/02/1958
Autriche
Ratification
03/03/1959
01/01/1961
Belgique
Signature
05/02/1958
Belgique
Ratification
10/09/1959
01/01/1961
Belgique
Dénonciation
26/06/2024
26/12/2024
Danemark
Signature définitive
05/02/1958
01/01/1961
Danemark
Dénonciation
22/07/2021
22/01/2022
France
Signature
07/02/1958
France
Ratification
19/08/1959
01/01/1961
France
Dénonciation
11/03/2022
11/09/2022
Italie
Signature
05/02/1958
Italie
Ratification
08/03/1960
01/01/1961
Luxembourg
Signature
12/02/1958
Luxembourg
Ratification
19/02/1960
01/01/1961
Luxembourg
Dénonciation
06/04/2021
06/10/2021
Pays-Bas
Signature
07/02/1958
Pays-Bas
Ratification
07/05/1959
01/01/1961
République fédérale d'Allemagne
Signature
10/02/1958
République fédérale d'Allemagne
Ratification
21/10/1960
01/01/1961
Suisse
Dénonciation
17/03/2023
Suisse
Signature
20/02/1958
Suisse
Ratification
07/07/1960
01/01/1961
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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