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Numéro d’enregistrement

4996

Titre

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Genève	15/01/1959

Date d’entrée en vigueur

7 janvier 1960 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 40 [Note : Le paragraphe premier de l'article 56 de la Convention TIR de 1975 (voir chapitre IX.A.16) dispose que ladite Convention, à son entrée en vigueur, abrogera et remplacera, dans les relations entre les Parties contractantes à cette Convention, la présente Convention. Ladite Convention de 1975 est entrée en vigueur le 20 mars 1978.]

Textes authentiques

français

anglais

Pièces jointes

avec annexes

and protocole de signature

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 7 janvier 1960

Sujet

Douanes

Routes

Transports

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

348(p.13)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

volume-348-I-4996-English.pdf
volume-348-I-4996-French.pdf

Volume en PDF

v348.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Afghanistan	Adhésion	11/10/1971	09/01/1972
Albanie	Adhésion	01/10/1969	30/12/1969
Autriche	Signature	15/02/1959
Autriche	Ratification	03/02/1960	03/05/1960
Belgique	Signature	04/03/1959
Belgique	Ratification	14/03/1962	12/06/1962
Bulgarie	Retrait de réserve	06/05/1994	06/05/1994
Bulgarie	Signature définitive	15/04/1959	07/01/1960
Canada	Adhésion	26/11/1974	24/02/1975
Chypre	Adhésion	03/06/1977	01/09/1977
Danemark	Signature définitive	15/04/1959	07/01/1960
Espagne	Adhésion	12/05/1961	10/08/1961
États-Unis d'Amérique	Adhésion	03/12/1968	03/03/1969
Finlande	Adhésion	14/06/1960	12/09/1960
France	Signature	14/04/1959
France	Ratification	03/07/1959	07/01/1960
Grèce	Retrait de réserve	16/08/1971
Grèce	Adhésion	02/05/1961	31/07/1961
Hongrie	Retrait de réserve	03/10/1990	03/10/1990
Hongrie	Adhésion	06/12/1961	06/03/1962
Iran	Adhésion	25/05/1971	23/08/1971
Irlande	Adhésion	07/07/1967	05/10/1967
Israël	Adhésion	31/10/1969	29/01/1970
Italie	Signature	15/04/1959
Italie	Ratification	11/01/1963	11/04/1963
Japon	Adhésion	14/05/1971	12/08/1971
Jordanie	Adhésion	08/11/1973	06/02/1974
Koweït	Adhésion	26/05/1977	24/08/1977
Luxembourg	Signature	14/04/1959
Luxembourg	Ratification	03/07/1962	01/10/1962
Malte	Adhésion	31/01/1978	01/05/1978
Maroc	Adhésion	10/10/1975	08/01/1976
None	Amendement	01/07/1966
None	Abrogation	20/03/1978
None	Amendement	19/11/1963
Norvège	Adhésion	02/03/1960	31/05/1960
Pays-Bas	Signature	09/04/1959
Pays-Bas	Ratification	27/07/1960	25/10/1960
Pologne	Adhésion	03/10/1961	01/01/1962
Portugal	Adhésion	06/06/1966	04/09/1966
République démocratique allemande	Déclaration	24/10/1975
République démocratique allemande	Adhésion	24/10/1975	22/01/1976
République fédérale d'Allemagne	Signature	13/04/1959
République fédérale d'Allemagne	Application territoriale	01/12/1961
République fédérale d'Allemagne	Ratification	23/10/1961	21/01/1962
République tchèque	Succession	02/06/1993	01/01/1993
Roumanie	Adhésion	09/04/1964	08/07/1964
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Signature	13/04/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Ratification	09/10/1959	07/01/1960
Slovaquie	Succession	28/05/1993	01/01/1993
Suède	Signature définitive	14/04/1959	07/01/1960
Suisse	Signature	12/03/1959
Suisse	Ratification	07/07/1960	05/10/1960
Tchécoslovaquie	Adhésion	31/08/1961	29/11/1961
Turquie	Notification	12/02/1974
Turquie	Adhésion	23/02/1966	24/05/1966
Union des Républiques socialistes soviétiques	Adhésion	20/02/1974	21/05/1974
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)	Adhésion	23/08/1960	21/11/1960