IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4844
Titre
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
18/05/1956
Date d’entrée en vigueur
18 août 1959 , conformément au paragraphe 2 de l'article 6
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec protocole de signature
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 18 août 1959
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
339(p.3)
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-339-I-4844-English.pdf
volume-339-I-4844-French.pdf
Volume en PDF
v339.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
14/10/2008
12/01/2009
Australie
Adhésion
03/05/1961
01/08/1961
Australie
Application territoriale
03/05/1961
01/08/1961
Autriche
Signature
18/05/1956
Autriche
Ratification
12/11/1958
18/08/1959
Belgique
Signature
18/05/1956
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Cambodge
Adhésion
22/09/1959
21/12/1959
Danemark
Adhésion
09/02/1968
09/05/1968
Finlande
Signature définitive
18/05/1956
18/08/1959
France
Signature
18/05/1956
France
Ratification
20/05/1959
18/08/1959
Ghana
Adhésion
18/08/1959
16/11/1959
Irlande
Adhésion
31/05/1962
29/08/1962
Luxembourg
Signature
18/05/1956
Luxembourg
Ratification
28/05/1965
26/08/1965
Malte
Adhésion
22/11/1966
20/02/1967
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Norvège
Adhésion
09/07/1965
07/10/1965
Pays-Bas
Signature
18/05/1956
Pays-Bas
Ratification
20/04/1959
18/08/1959
Pays-Bas
Application territoriale
20/04/1959
20/04/1959
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Signature
18/05/1956
Pologne
Ratification
04/09/1969
03/12/1969
République de Moldova
Annulation
14/05/2013
République fédérale d'Allemagne
Adhésion
07/07/1961
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
10/07/1967
08/10/1967
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
18/05/1956
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
06/05/1964
04/08/1964
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
06/06/1963
04/09/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
08/11/1963
08/11/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
15/01/1963
15/04/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
15/01/1963
15/04/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
18/07/1963
16/10/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
26/07/1963
24/10/1963
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Signature
18/05/1956
Suède
Ratification
16/01/1958
18/08/1959
Tchécoslovaquie
Adhésion
02/07/1962
30/09/1962
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
18/05/1956
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
08/04/1960
01/08/1961
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.