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Numéro d’enregistrement
4834
Titre
Convention douanière relative aux containers
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
18/05/1956
Date d’entrée en vigueur
4 août 1959 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 13 [Note: Le paragraphe premier de l'article 20 de la Conveniton douanière de 1972 relative aux conteneurs (voir chapitre xi.A-15) dispose que ladite Convention, à son entrée en vigueur, abrogera et remplacera, dans les relations entre les Parties à cette Convention, la présente Conveniton. Ladite Convention de 1972 est entrée en vigueur le 6 décembre 1975.]
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
and protocole de signature
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 4 août 1959
Sujet
Douanes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
338(p.103)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-338-I-4834-English.pdf
volume-338-I-4834-French.pdf
Volume en PDF
v338.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Adhésion
31/10/1963
29/01/1964
Antigua-et-Barbuda
Succession
25/10/1988
01/11/1981
Australie
Prorogation
03/01/1968
02/04/1968
Australie
Adhésion
06/01/1967
06/04/1967
Autriche
Signature
18/05/1956
Autriche
Ratification
13/11/1957
04/08/1959
Belgique
Signature
18/05/1956
Belgique
Ratification
27/05/1960
25/08/1960
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Bulgarie
Adhésion
18/01/1960
17/04/1960
Cambodge
Adhésion
04/08/1959
02/11/1959
Cameroun
Adhésion
24/09/1963
23/12/1963
Canada
Adhésion
08/09/1972
07/12/1972
Croatie
Succession
31/08/1994
08/10/1991
Cuba
Adhésion
04/08/1965
02/11/1965
Danemark
Adhésion
03/09/1965
02/12/1965
Espagne
Adhésion
21/01/1959
04/08/1959
États-Unis d'Amérique
Adhésion
03/12/1968
03/03/1969
Finlande
Adhésion
15/06/1961
13/09/1961
France
Signature
18/05/1956
France
Ratification
20/05/1959
18/08/1959
Grèce
Adhésion
12/09/1961
11/12/1961
Hongrie
Signature
18/05/1956
Hongrie
Retrait de réserve
03/10/1990
03/10/1990
Hongrie
Ratification
23/07/1957
04/08/1959
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Irlande
Adhésion
07/07/1967
05/10/1967
Israël
Adhésion
14/11/1967
12/02/1968
Italie
Signature
18/05/1956
Italie
Ratification
29/03/1962
Jamaïque
Succession
11/11/1963
06/08/1962
Japon
Adhésion
14/05/1971
12/08/1971
Luxembourg
Signature
18/05/1956
Luxembourg
Ratification
25/10/1960
23/01/1961
Malawi
Adhésion
24/05/1969
22/08/1969
Maurice
Succession
18/07/1969
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Norvège
Adhésion
22/11/1961
20/02/1962
Pays-Bas
Signature
18/05/1956
Pays-Bas
Ratification
27/07/1960
25/10/1960
Pologne
Signature
18/05/1956
Pologne
Ratification
06/05/1959
04/08/1959
Portugal
Adhésion
01/05/1964
30/07/1964
République fédérale d'Allemagne
Signature
18/05/1956
République fédérale d'Allemagne
Application territoriale
30/11/1961
République fédérale d'Allemagne
Ratification
23/10/1961
21/01/1962
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
01/11/1967
30/01/1968
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
18/05/1956
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
10/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
23/05/1958
04/08/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
12/12/1974
12/03/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
19/10/1959
17/01/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
23/05/1958
23/05/1958
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
27/04/1961
Singapour
Application territoriale
19/10/1959
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
03/11/1992
25/06/1991
Suède
Signature
18/05/1956
Suède
Ratification
11/08/1959
09/11/1959
Suisse
Signature
18/05/1956
Suisse
Ratification
07/07/1960
05/10/1960
Tchécoslovaquie
Adhésion
31/05/1962
29/08/1962
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
09/03/1961
07/06/1961
Publication partielle
Publication limitée
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