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Numéro d’enregistrement
4806
Titre
Accord international sur l'huile d'olive, 1956, modifié par le Protocole du 3 avril 1958*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
03/04/1958
Date d’entrée en vigueur
26 juin 1959 , conformément au paragraphe 5 de l'article 36 . L'Accord a été abrogé le 30 septembre 1963, conformément aux dispositions de son article 37 [voir l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table conclu à Genève le 1er juillet 1986 (chapitre XIX.30)]
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 26 juin 1959
Sujet
Produits de base
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
336(p.177)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v336.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Belgique
Adhésion
27/08/1962
Belgique
Notification
21/04/1959
26/06/1959
Espagne
Ratification
29/09/1959
Espagne
Signature
09/04/1958
Espagne
Notification
26/06/1959
26/06/1959
France
Notification
16/01/1963
France
Signature
03/04/1958
France
Ratification
03/06/1959
26/06/1959
Grèce
Signature
01/08/1958
Grèce
Acceptation
05/10/1960
Grèce
Notification
23/04/1959
26/06/1959
Israël
Adhésion
10/09/1958
26/06/1959
Italie
Notification
22/05/1959
26/06/1959
Libye
Adhésion
02/09/1959
Maroc
Adhésion
11/08/1958
26/06/1959
Portugal
Signature
08/04/1958
Portugal
Ratification
09/06/1959
26/02/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
31/07/1958
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
19/06/1959
26/06/1959
Tunisie
Ratification
18/03/1960
Tunisie
Signature
03/04/1958
Tunisie
Notification
12/05/1959
26/06/1959
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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