Numéro d’enregistrement 4806
Titre Accord international sur l'huile d'olive, 1956, modifié par le Protocole du 3 avril 1958*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève03/04/1958
Date d’entrée en vigueur
26 juin 1959 , conformément au paragraphe 5 de l'article 36 . L'Accord a été abrogé le 30 septembre 1963, conformément aux dispositions de son article 37 [voir l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table conclu à Genève le 1er juillet 1986 (chapitre XIX.30)]
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 26 juin 1959
Sujet
Produits de base
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 336(p.177)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v336.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BelgiqueAdhésion27/08/1962 
BelgiqueNotification21/04/195926/06/1959
EspagneRatification29/09/1959 
EspagneSignature09/04/1958 
EspagneNotification26/06/195926/06/1959
FranceNotification16/01/1963 
FranceSignature03/04/1958 
FranceRatification03/06/195926/06/1959
GrèceSignature01/08/1958 
GrèceAcceptation05/10/1960 
GrèceNotification23/04/195926/06/1959
IsraëlAdhésion10/09/195826/06/1959
ItalieNotification22/05/195926/06/1959
LibyeAdhésion02/09/1959 
MarocAdhésion11/08/195826/06/1959
PortugalSignature08/04/1958 
PortugalRatification09/06/195926/02/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature31/07/1958 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRatification19/06/195926/06/1959
TunisieRatification18/03/1960 
TunisieSignature03/04/1958 
TunisieNotification12/05/195926/06/1959