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Numéro d’enregistrement
4721
Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
18/05/1956
Date d’entrée en vigueur
8 avril 1959 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 34
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
and protocole de signature
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 8 avril 1959
Sujet
Douanes
Véhicules à moteur
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
327(p.123)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-327-I-4721-English.pdf
volume-327-I-4721-French.pdf
Volume en PDF
v327.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Adhésion
19/12/1977
19/03/1978
Algérie
Adhésion
31/10/1963
29/01/1964
Arabie saoudite
Adhésion
23/01/2003
23/04/2003
Autriche
Signature
18/05/1956
Autriche
Ratification
13/11/1957
08/04/1959
Azerbaïdjan
Adhésion
08/05/2000
06/08/2000
Belgique
Signature
18/05/1956
Belgique
Ratification
18/02/1963
19/05/1963
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
07/10/1959
05/01/1960
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Cambodge
Adhésion
08/04/1959
07/07/1959
Chine
Notification
06/06/1997
01/07/1997
Chypre
Succession
02/02/1983
16/08/1960
Communauté européenne
Adhésion
01/02/1996
01/05/1996
Croatie
Succession
31/08/1994
08/10/1991
Cuba
Adhésion
16/09/1965
15/12/1965
Danemark
Adhésion
08/01/1959
08/04/1959
Espagne
Adhésion
17/11/1958
08/04/1959
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
20/12/1999
17/11/1991
Finlande
Adhésion
23/05/1967
21/08/1967
France
Signature
18/05/1956
France
Ratification
20/05/1959
18/08/1959
Grèce
Adhésion
12/09/1961
11/12/1961
Hongrie
Signature
18/05/1956
Hongrie
Retrait de réserve
03/10/1990
03/10/1990
Hongrie
Ratification
23/07/1957
08/04/1959
Irlande
Adhésion
26/07/1967
24/10/1967
Italie
Signature
18/05/1956
Italie
Ratification
29/03/1962
27/06/1962
Kirghizistan
Adhésion
02/04/1998
01/07/1998
Lituanie
Adhésion
03/01/2003
03/04/2003
Luxembourg
Signature
18/05/1956
Luxembourg
Ratification
28/01/1964
27/04/1964
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
None
Entrée en vigueur d'amendement
30/10/1992
None
Entrée en vigueur d'amendement
26/08/1982
26/05/1983
Norvège
Adhésion
11/07/1966
09/10/1966
Ouzbékistan
Adhésion
11/01/1999
11/04/1999
Pays-Bas
Signature
18/05/1956
Pays-Bas
Ratification
27/07/1960
25/10/1960
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Signature
18/05/1956
Pologne
Ratification
06/05/1959
04/08/1959
Portugal
Adhésion
08/05/1967
06/08/1967
République de Moldova
Adhésion
14/05/2013
12/08/2013
République fédérale d'Allemagne
Signature
18/05/1956
République fédérale d'Allemagne
Ratification
23/10/1961
21/01/1962
Roumanie
Adhésion
07/01/1966
07/04/1966
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
10/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
18/05/1956
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
06/11/1959
04/02/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
12/09/1960
11/12/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
19/07/1962
17/10/1962
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
21/09/1960
20/12/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
29/04/1960
28/07/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
30/07/1959
28/10/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
30/07/1959
28/10/1959
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
27/04/1961
Singapour
Succession
15/08/1966
Slovénie
Succession
03/11/1992
25/06/1991
Suède
Signature
18/05/1956
Suède
Ratification
16/01/1958
08/04/1959
Suisse
Signature
18/05/1956
Suisse
Ratification
07/07/1960
05/10/1960
Turquie
Adhésion
10/05/2005
08/08/2005
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
12/06/1961
10/09/1961
Publication partielle
Publication limitée
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