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Numéro d’enregistrement
4630
Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
18/05/1956
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1959 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 34
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
and protocole de signature
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1959
Sujet
Navires et transports maritimes
Navigation
Douanes
Aviation
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
319(p.21)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v319.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Adhésion
31/10/1963
29/01/1964
Autriche
Signature
18/05/1956
Autriche
Ratification
13/11/1957
01/01/1959
Belgique
Signature
18/05/1956
Belgique
Ratification
18/02/1963
19/05/1963
Bilateral
Application territoriale
28/12/1959
27/03/1960
Chine
Notification
06/06/1997
01/07/1997
Croatie
Succession
31/08/1994
08/10/1991
Danemark
Adhésion
08/01/1959
08/04/1959
Espagne
Adhésion
02/10/1958
01/01/1959
Finlande
Adhésion
30/09/1965
29/12/1965
France
Signature
18/05/1956
France
Application territoriale
14/12/1959
13/03/1960
France
Ratification
20/05/1959
18/08/1959
France
Application territoriale
23/12/1959
23/12/1959
Hongrie
Signature
18/05/1956
Hongrie
Ratification
23/07/1957
01/01/1959
Hongrie
Retrait de réserve
03/10/1990
03/10/1990
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Italie
Signature
18/05/1956
Italie
Ratification
29/03/1962
27/06/1962
Jamaïque
Succession
11/11/1963
06/08/1962
Luxembourg
Signature
18/05/1956
Luxembourg
Ratification
13/10/1964
11/01/1965
Malte
Succession
03/05/1966
21/09/1964
Maurice
Succession
18/07/1969
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Pays-Bas
Signature
18/05/1956
Pays-Bas
Ratification
27/07/1960
25/10/1960
Portugal
Adhésion
16/02/1965
17/05/1965
République fédérale d'Allemagne
Signature
18/05/1956
République fédérale d'Allemagne
Application territoriale
30/11/1961
République fédérale d'Allemagne
Ratification
23/10/1961
21/01/1962
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
18/05/1956
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
10/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
03/10/1958
01/01/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
08/05/1961
06/08/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
12/05/1960
10/08/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
10/02/1961
11/05/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
13/05/1959
11/08/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
12/01/1961
12/04/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
15/09/1959
14/12/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
19/10/1959
17/01/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
28/12/1959
27/03/1960
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
Slovénie
Succession
03/11/1992
25/06/1991
Suède
Signature
18/05/1956
Suède
Ratification
16/01/1958
01/01/1959
Suisse
Signature
18/05/1956
Suisse
Ratification
07/07/1960
05/10/1960
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
29/01/1960
28/04/1960
Publication partielle
Publication limitée
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