Numéro d’enregistrement 4355
Titre Protocole modifiant l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève03/04/1958
Genève31/03/1958
Date d’entrée en vigueur
11 avril 1958 , conformément à l'article 4 . Le Protocol a été adopté à la deuxième session de la Conférence des Nations Unies sur l'huile d'olive tenue à Genève du 31 mars au 3 avril 1958 [voir l'Accord international de 1956 sur l'huile d'Olive, tel qu'amendé par le Protocole en date du 3 avril 1958 (chapitre XIX.3]]
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 29 mai 1958
Sujet
Produits de base
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 302(p.121)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v302.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
EspagneSignature définitive09/04/195811/04/1958
FranceSignature définitive03/04/195811/04/1958
ItalieSignature définitive30/07/1958 
PortugalSignature définitive08/04/195811/04/1958
TunisieSignature définitive03/04/195811/04/1958