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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4101
Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
04/06/1954
Date d’entrée en vigueur
15 décembre 1957 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 35
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 15 décembre 1957
Sujet
Douanes
Véhicules à moteur
Routes
Commerce
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
282(p.249)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v282.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
05/09/2003
04/12/2003
Algérie
Adhésion
31/10/1963
29/01/1964
Allemagne
Signature
04/06/1954
Arabie saoudite
Adhésion
23/01/2003
23/04/2003
Argentine
Signature
04/06/1954
Australie
Adhésion
06/01/1967
06/04/1967
Autriche
Signature
04/06/1954
Autriche
Ratification
30/03/1956
15/12/1957
Barbade
Succession
05/03/1971
Belgique
Signature
04/06/1954
Belgique
Ratification
21/02/1955
15/12/1957
Belgique
Application territoriale
21/02/1955
21/02/1955
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
07/10/1959
05/01/1960
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Cambodge
Signature
04/06/1954
Canada
Adhésion
01/06/1955
15/12/1957
Ceylan
Ratification
28/11/1955
15/12/1957
Chili
Adhésion
15/08/1974
13/11/1974
Chine
Notification
06/06/1997
01/07/1997
Chypre
Succession
16/05/1963
16/08/1960
Communauté européenne
Adhésion
01/02/1996
01/05/1996
Costa Rica
Signature
20/07/1954
Costa Rica
Ratification
04/09/1963
03/12/1963
Croatie
Succession
31/08/1994
08/10/1991
Cuba
Signature
04/06/1954
Cuba
Ratification
20/11/1963
18/02/1964
Danemark
Adhésion
13/10/1955
15/12/1957
Égypte
Signature
04/06/1954
Égypte
Ratification
04/04/1957
15/12/1957
El Salvador
Adhésion
18/06/1958
Émirats arabes unis
Adhésion
10/01/2007
10/04/2007
Équateur
Signature
04/06/1954
Équateur
Ratification
30/08/1962
28/11/1962
Espagne
Signature
04/06/1954
Espagne
Ratification
18/08/1958
16/11/1958
États-Unis d'Amérique
Acceptation de réserve
06/07/1961
États-Unis d'Amérique
Signature
04/06/1954
États-Unis d'Amérique
Acceptation de réserve
13/01/1960
États-Unis d'Amérique
Acceptation de réserve
11/03/1960
États-Unis d'Amérique
Ratification
25/07/1956
15/12/1957
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
20/12/1999
17/11/1991
Fidji
Succession
31/10/1972
Finlande
Adhésion
21/06/1962
19/09/1962
France
Signature
04/06/1954
France
Observation
26/08/1960
France
Ratification
24/04/1959
23/07/1959
Ghana
Adhésion
16/06/1958
14/09/1958
Guatemala
Signature
04/06/1954
Haïti
Signature
04/06/1954
Haïti
Ratification
12/02/1958
13/05/1958
Honduras
Signature
15/06/1954
Hongrie
Adhésion
04/05/1983
02/08/1983
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Inde
Signature
04/06/1954
Inde
Ratification
05/05/1958
03/08/1958
Iran
Adhésion
03/04/1968
02/07/1968
Irlande
Adhésion
14/08/1967
12/11/1967
Israël
Adhésion
01/08/1957
15/12/1957
Italie
Signature
04/06/1954
Italie
Objection
13/01/1960
Italie
Objection
11/03/1960
Italie
Ratification
12/02/1958
13/05/1958
Jamaïque
Succession
11/11/1963
06/08/1962
Japon
Signature
02/12/1954
Japon
Ratification
08/06/1964
06/09/1964
Jordanie
Adhésion
18/12/1957
18/03/1958
Libéria
Adhésion
16/09/2005
15/12/2005
Lituanie
Adhésion
03/01/2003
03/04/2003
Luxembourg
Signature
06/12/1954
Luxembourg
Ratification
21/11/1956
15/12/1957
Malaisie
Succession
07/05/1958
31/08/1957
Mali
Adhésion
12/06/1974
09/09/1974
Malte
Notification
28/02/1966
Malte
Succession
03/01/1966
21/09/1964
Maroc
Adhésion
25/09/1957
24/12/1957
Maurice
Succession
18/07/1969
Mexique
Signature
04/06/1954
Mexique
Ratification
13/06/1957
15/12/1957
Monaco
Signature
04/06/1954
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Népal
Adhésion
21/09/1960
20/12/1960
Nigéria
Succession
26/06/1961
01/10/1960
None
Entrée en vigueur d'amendement
30/10/1992
None
Entrée en vigueur d'amendements
23/07/1984
23/04/1985
Norvège
Adhésion
10/10/1961
08/01/1962
Nouvelle-Zélande
Adhésion
17/08/1962
15/11/1962
Nouvelle-Zélande
Application territoriale
21/05/1963
21/05/1963
Ouganda
Adhésion
15/04/1965
14/07/1965
Panama
Signature
04/06/1954
Pays-Bas
Signature
04/06/1954
Pays-Bas
Ratification
07/03/1958
05/06/1958
Pérou
Adhésion
16/01/1959
16/04/1959
Philippines
Signature
04/06/1954
Philippines
Ratification
09/02/1960
09/05/1960
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Adhésion
16/03/1960
14/06/1960
Portugal
Signature
04/06/1954
Portugal
Ratification
18/09/1958
17/12/1958
Portugal
Application territoriale
18/09/1958
17/12/1958
République arabe syrienne
Ratification
26/03/1959
République arabe unie
Application territoriale
26/03/1959
République centrafricaine
Adhésion
15/10/1962
13/01/1963
République dominicaine
Signature
04/06/1954
République du Viet-Nam
Adhésion
31/01/1956
15/12/1957
République fédérale d'Allemagne
Ratification
16/09/1957
15/12/1957
Roumanie
Adhésion
26/01/1961
26/04/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
04/06/1954
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
10/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
05/02/1962
06/05/1962
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Prorogation
11/11/1960
09/02/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
09/01/1961
09/04/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
11/11/1960
11/11/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
12/09/1960
11/12/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
14/01/1958
14/04/1958
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
16/06/1959
14/09/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
15/09/1961
14/12/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
27/02/1956
15/12/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
07/08/1957
15/12/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
21/05/1963
19/08/1963
Rwanda
Succession
01/12/1964
01/07/1962
Saint-Siège
Signature
04/06/1954
Sénégal
Adhésion
19/04/1972
18/07/1972
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
27/04/1961
Singapour
Succession
15/08/1966
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Soudan
Adhésion
16/10/2003
14/01/2004
Sri Lanka
Signature
04/06/1954
Suède
Signature
04/06/1954
Suède
Ratification
11/06/1957
15/12/1957
Suisse
Objection
11/03/1960
Suisse
Objection
06/07/1961
Suisse
Signature
04/06/1954
Suisse
Objection
13/01/1960
Suisse
Objection
26/08/1960
Suisse
Ratification
23/05/1956
15/12/1957
Tanganyika
Adhésion
28/11/1962
26/02/1963
Tonga
Succession
11/11/1977
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
Tunisie
Adhésion
20/06/1974
18/09/1974
Turquie
Adhésion
26/04/1983
25/07/1983
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
17/08/1959
15/11/1959
Uruguay
Signature
04/06/1954
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
10/07/1958
08/10/1958
Publication partielle
Publication limitée
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