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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
3992
Titre
Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
04/06/1954
Date d’entrée en vigueur
28 juin 1956 , conformément à l'article 10
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 11 septembre 1957
Sujet
Tourisme
Douanes
Véhicules à moteur
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
276(p.191)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-276-I-3992-English.pdf
volume-276-I-3992-French.pdf
volume-276-I-3992-Other.pdf
Volume en PDF
v276.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
09/08/2010
07/11/2010
Algérie
Adhésion
31/10/1963
Allemagne
Ratification
16/09/1957
Allemagne
Signature
04/06/1954
Argentine
Ratification
19/12/1986
Argentine
Signature
04/06/1954
Australie
Adhésion
06/01/1967
Autriche
Signature
04/06/1954
Autriche
Ratification
30/03/1956
28/06/1956
Barbade
Succession
05/03/1971
Belgique
Signature
04/06/1954
Belgique
Ratification
21/02/1955
28/06/1956
Bulgarie
Adhésion
07/10/1959
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Cambodge
Signature
04/06/1954
Chili
Adhésion
15/08/1974
Chine
Communication
19/10/1999
Chine
Notification
06/06/1997
01/07/1997
Chypre
Succession
16/05/1963
Costa Rica
Ratification
04/09/1963
Costa Rica
Signature
20/07/1954
Cuba
Signature
04/06/1954
Cuba
Ratification
29/06/1964
27/09/1964
Danemark
Adhésion
13/10/1955
28/06/1956
Égypte
Signature
04/06/1954
Égypte
Ratification
04/04/1957
03/07/1957
El Salvador
Adhésion
18/06/1958
Équateur
Signature
04/06/1954
Équateur
Ratification
30/08/1962
Espagne
Adhésion
05/09/1958
Fédération de Russie
Adhésion
17/08/1959
Fidji
Adhésion
31/10/1972
29/01/1973
Finlande
Adhésion
21/06/1962
19/09/1962
France
Signature
04/06/1954
France
Observation
24/08/1960
France
Ratification
24/04/1959
Ghana
Adhésion
16/06/1958
Grèce
Adhésion
15/01/1974
15/04/1974
Haïti
Signature
04/06/1954
Haïti
Ratification
12/02/1958
13/05/1958
Honduras
Signature
15/06/1954
Hongrie
Adhésion
29/10/1963
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Inde
Adhésion
15/02/1957
16/05/1957
Iran
Adhésion
03/04/1968
02/07/1968
Irlande
Adhésion
14/08/1967
Israël
Adhésion
01/08/1957
30/10/1957
Italie
Signature
04/06/1954
Italie
Objection
13/01/1960
Italie
Objection
11/03/1960
Italie
Ratification
12/02/1958
13/05/1958
Jamaïque
Succession
11/11/1963
Japon
Signature
02/12/1954
Japon
Ratification
07/09/1955
28/06/1956
Jordanie
Adhésion
18/12/1957
Liban
Adhésion
16/03/1971
14/06/1971
Libéria
Adhésion
16/09/2005
15/12/2005
Lituanie
Adhésion
01/12/2005
01/03/2006
Luxembourg
Signature
06/12/1954
Luxembourg
Ratification
21/11/1956
19/02/1957
Malaisie
Succession
07/05/1958
Mali
Adhésion
11/06/1974
Malte
Succession
29/07/1968
Maroc
Adhésion
25/09/1957
Maurice
Succession
18/07/1969
Mexique
Signature
04/06/1954
Mexique
Ratification
13/06/1957
11/09/1957
Monaco
Signature
04/06/1954
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Népal
Adhésion
21/09/1960
Nigéria
Succession
26/06/1961
Norvège
Adhésion
10/10/1961
08/01/1962
Nouvelle-Zélande
Adhésion
17/08/1962
Nouvelle-Zélande
Application territoriale
21/05/1963
19/08/1963
Ouganda
Adhésion
15/04/1965
Panama
Signature
04/06/1954
Pays-Bas
Application territoriale
07/03/1958
Pays-Bas
Signature
04/06/1954
Pays-Bas
Ratification
07/03/1958
05/06/1958
Pérou
Adhésion
16/01/1959
Philippines
Ratification
19/02/1960
Philippines
Signature
04/06/1954
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Adhésion
16/03/1960
Portugal
Application territoriale
18/09/1958
Portugal
Adhésion
18/09/1958
Portugal
Communication
29/09/1999
Portugal
Notification
30/03/1983
République centrafricaine
Adhésion
15/10/1962
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
République-Unie de Tanzanie
Adhésion
22/06/1964
Roumanie
Adhésion
26/01/1961
26/04/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
04/06/1954
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
10/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Retrait de réserve
04/03/1959
01/01/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
05/02/1962
05/02/1962
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
07/08/1957
05/11/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
09/01/1961
09/01/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
11/11/1960
11/11/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
12/09/1960
12/09/1960
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
14/01/1958
14/04/1958
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
15/09/1961
15/09/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
16/06/1959
16/06/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
27/02/1956
28/06/1956
Rwanda
Succession
01/12/1964
Saint-Siège
Signature
04/06/1954
Sénégal
Adhésion
19/04/1972
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
Singapour
Succession
22/11/1966
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Signature
04/06/1954
Suède
Ratification
11/06/1957
09/09/1957
Suisse
Objection
13/01/1960
Suisse
Objection
24/08/1960
Suisse
Signature
04/06/1954
Suisse
Objection
11/03/1960
Suisse
Ratification
23/05/1956
21/08/1956
Syrie
Ratification
26/03/1959
Tchécoslovaquie
Adhésion
08/03/1967
Tonga
Succession
11/11/1977
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
Tunisie
Adhésion
20/06/1974
18/09/1974
Turquie
Adhésion
26/04/1983
25/07/1983
Uruguay
Signature
04/06/1954
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
10/07/1958
Publication partielle
Publication limitée
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