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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
3822
Titre
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
07/09/1956
Date d’entrée en vigueur
30 avril 1957 , conformément à l'article 13
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec acte final
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 30 avril 1957
Sujet
Questions pénales
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
266(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-266-I-3822-English.pdf
volume-266-I-3822-French.pdf
volume-266-I-3822-Other.pdf
Volume en PDF
v266.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Adhésion
16/11/1966
Albanie
Adhésion
06/11/1958
Algérie
Adhésion
31/10/1963
Antigua-et-Barbuda
Succession
25/10/1988
01/11/1981
Arabie saoudite
Adhésion
05/07/1973
Argentine
Objection
03/10/1983
Argentine
Adhésion
13/08/1964
Australie
Ratification
06/01/1958
Australie
Signature
07/09/1956
Autriche
Adhésion
07/10/1963
Autriche
Application territoriale
06/01/1958
Azerbaïdjan
Adhésion
16/08/1996
16/08/1996
Bahamas
Succession
10/06/1976
Bahreïn
Retrait de réserve
08/07/2021
Bahreïn
Adhésion
27/03/1990
27/03/1990
Bangladesh
Adhésion
05/02/1985
05/02/1985
Barbade
Succession
09/08/1972
Belgique
Ratification
13/12/1962
Belgique
Signature
07/09/1956
Bolivie
Adhésion
06/10/1983
06/10/1983
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Brésil
Adhésion
06/01/1966
Bulgarie
Ratification
21/08/1958
Bulgarie
Signature
26/06/1957
Cambodge
Adhésion
12/06/1957
Cameroun
Adhésion
27/06/1984
27/06/1984
Canada
Ratification
10/01/1963
Canada
Signature
07/09/1956
Ceylan
Ratification
21/03/1958
Ceylan
Signature
05/06/1957
Chili
Adhésion
20/06/1995
20/06/1995
Chine
Communication
07/12/1999
Chypre
Succession
11/05/1962
16/08/1960
Congo
Adhésion
25/08/1977
25/08/1977
Côte d'Ivoire
Adhésion
10/12/1970
Croatie
Succession
12/10/1992
08/10/1991
Cuba
Ratification
21/08/1963
Cuba
Signature
10/01/1957
Danemark
Signature
27/06/1957
Danemark
Ratification
24/04/1958
Djibouti
Adhésion
21/03/1979
21/03/1979
Dominique
Succession
17/08/1994
03/11/1978
El Salvador
Signature
07/09/1956
Équateur
Adhésion
29/03/1960
Espagne
Adhésion
21/11/1967
État de Palestine
Adhésion
22/03/2018
22/03/2018
États-Unis d'Amérique
Adhésion
06/12/1967
États-Unis d'Amérique
Application territoriale
06/12/1967
Éthiopie
Adhésion
21/01/1969
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
18/01/1994
17/11/1991
Fédération de Malaisie
Adhésion
18/11/1957
Fidji
Succession
12/06/1972
Finlande
Adhésion
01/04/1959
France
Application territoriale
26/05/1964
France
Ratification
26/05/1964
France
Signature
07/09/1956
Ghana
Adhésion
03/05/1963
Grèce
Signature
07/09/1956
Grèce
Ratification
13/12/1972
Guatemala
Signature
07/09/1956
Guatemala
Ratification
11/11/1983
11/11/1983
Guinée
Adhésion
14/03/1977
14/03/1977
Haïti
Ratification
12/02/1958
Haïti
Signature
07/09/1956
Hongrie
Ratification
26/02/1958
Hongrie
Signature
07/09/1956
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Inde
Ratification
23/06/1960
Inde
Signature
07/09/1956
Iran
Adhésion
30/12/1959
Iraq
Ratification
30/09/1963
Iraq
Signature
07/09/1956
Irlande
Adhésion
18/09/1961
Islande
Adhésion
17/11/1965
Israël
Ratification
23/10/1957
Israël
Déclaration
21/08/1990
Israël
Signature
07/09/1956
Italie
Application territoriale
12/02/1958
Italie
Ratification
12/02/1958
Italie
Signature
07/09/1956
Jamahiriya arabe libyenne
Adhésion
16/05/1989
16/05/1989
Jamaïque
Succession
30/07/1964
06/08/1962
Jordanie
Adhésion
27/09/1957
Kazakhstan
Adhésion
01/05/2008
01/05/2008
Kirghizistan
Adhésion
05/09/1997
05/09/1997
Koweït
Adhésion
18/01/1963
Laos
Adhésion
09/09/1957
Lesotho
Succession
04/11/1974
04/10/1966
Lettonie
Adhésion
14/04/1992
14/04/1992
Libéria
Signature
07/09/1956
Luxembourg
Ratification
01/05/1967
Luxembourg
Signature
07/09/1956
Madagascar
Adhésion
29/02/1972
Malawi
Adhésion
02/08/1965
Mali
Adhésion
02/02/1973
Malte
Succession
03/01/1966
21/09/1964
Maroc
Adhésion
11/05/1959
Maurice
Succession
18/07/1969
Mauritanie
Adhésion
06/06/1986
06/06/1986
Mexique
Signature
07/09/1956
Mexique
Ratification
30/06/1959
Mongolie
Adhésion
20/12/1968
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Népal
Adhésion
07/01/1963
Nicaragua
Adhésion
14/01/1986
14/01/1986
Niger
Adhésion
22/07/1963
Nigéria
Succession
26/06/1961
01/10/1960
Norvège
Ratification
03/05/1960
Norvège
Signature
07/09/1956
Nouvelle-Zélande
Adhésion
26/04/1962
Nouvelle-Zélande
Application territoriale
26/04/1962
26/04/1962
Ouganda
Adhésion
12/08/1964
Pakistan
Ratification
20/03/1958
Pakistan
Signature
07/09/1956
Paraguay
Adhésion
27/09/2007
27/09/2007
Pays-Bas
Ratification
03/12/1957
Pays-Bas
Signature
07/09/1956
Pérou
Signature
07/09/1956
Pérou
Signature
07/09/1956
Philippines
Adhésion
17/11/1964
Pologne
Ratification
10/01/1963
Pologne
Signature
07/09/1956
Portugal
Signature
07/09/1956
Portugal
Ratification
10/08/1959
Portugal
Communication
18/11/1999
République arabe syrienne
Adhésion
17/04/1958
République arabe unie
Adhésion
17/04/1958
République centrafricaine
Adhésion
30/12/1970
République démocratique allemande
Adhésion
16/07/1974
16/07/1974
République dominicaine
Adhésion
31/10/1962
République fédérale d'Allemagne
Signature
07/09/1956
République fédérale d'Allemagne
Ratification
14/01/1959
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
03/12/1958
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
07/09/1956
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
05/06/1957
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
07/09/1956
République tchèque
Succession
22/02/1993
01/01/1993
Roumanie
Ratification
13/11/1957
Roumanie
Signature
07/09/1956
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
07/09/1956
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
28/02/1985
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
30/04/1957
30/04/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
30/04/1957
30/04/1957
Rwanda
Adhésion
04/10/2006
04/10/2006
Saint-Marin
Ratification
29/08/1967
Saint-Marin
Signature
07/09/1956
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Adhésion
09/11/1981
09/11/1981
Sainte-Lucie
Succession
14/02/1990
22/02/1979
Sénégal
Adhésion
19/07/1979
19/07/1979
Seychelles
Adhésion
05/05/1992
05/05/1992
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
27/04/1961
Singapour
Succession
28/03/1972
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Soudan
Signature
07/09/1956
Soudan
Ratification
09/09/1957
Suède
Adhésion
28/10/1959
Suisse
Adhésion
28/07/1964
Suriname
Succession
12/10/1979
Tanganyika
Adhésion
28/11/1962
Tchécoslovaquie
Ratification
13/06/1958
Tchécoslovaquie
Signature
07/09/1956
Togo
Adhésion
08/07/1980
08/07/1980
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
Tunisie
Adhésion
15/07/1966
Turkménistan
Adhésion
01/05/1997
01/05/1997
Turquie
Signature
28/06/1957
Turquie
Ratification
17/07/1964
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
07/09/1956
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
12/04/1957
30/04/1957
Uruguay
Adhésion
07/06/2001
07/06/2001
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
07/09/1956
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
20/05/1958
Zaïre
Adhésion
28/02/1975
28/02/1975
Zambie
Succession
26/03/1973
Zimbabwe
Succession
01/12/1998
18/04/1980
Publication partielle
Publication limitée
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