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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
3010
Titre
Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
07/11/1952
Date d’entrée en vigueur
20 novembre 1955 , conformément à l'article XI
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 novembre 1955
Sujet
Commerce
Publications
Commercialisation
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
221(p.255)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-221-I-3010-English.pdf
volume-221-I-3010-French.pdf
Volume en PDF
v221.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
12/06/1953
Australie
Adhésion
06/01/1956
05/02/1956
Australie
Application territoriale
12/01/1956
11/02/1956
Autriche
Adhésion
08/06/1956
08/07/1956
Belgique
Application territoriale
28/08/1957
Belgique
Signature
30/06/1953
Belgique
Ratification
28/08/1957
27/09/1957
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Canada
Adhésion
12/06/1974
12/07/1974
Ceylan
Retrait de réserve
29/01/1963
Ceylan
Adhésion
28/10/1959
27/11/1959
Chine
Notification
06/06/1997
06/06/1997
Chypre
Succession
16/05/1963
16/08/1960
Congo (Léopoldville)
Succession
31/05/1962
31/05/1962
Croatie
Succession
31/08/1994
08/10/1991
Cuba
Adhésion
26/04/1976
26/05/1976
Danemark
Adhésion
05/10/1955
20/11/1955
Égypte
Adhésion
29/09/1955
20/11/1955
Espagne
Retrait de réserve
17/06/1959
Espagne
Adhésion
09/09/1954
20/11/1955
États-Unis d'Amérique
Signature
28/05/1953
États-Unis d'Amérique
Application territoriale
17/09/1957
17/09/1957
États-Unis d'Amérique
Ratification
17/09/1957
17/10/1957
États-Unis d'Amérique
Exclusion
17/09/1957
17/10/1957
Fidji
Succession
31/10/1972
Finlande
Adhésion
27/05/1954
20/11/1955
France
Adhésion
07/02/1964
08/03/1964
Ghana
Succession
07/04/1958
06/03/1957
Grèce
Signature
12/06/1953
Grèce
Ratification
10/02/1955
20/11/1955
Guinée
Adhésion
08/05/1962
07/06/1962
Haïti
Adhésion
12/02/1958
14/03/1958
Hongrie
Adhésion
03/06/1957
03/07/1957
Inde
Adhésion
03/08/1954
20/11/1955
Indonésie
Adhésion
21/04/1954
20/11/1955
Iran
Adhésion
11/06/1970
11/07/1970
Irlande
Adhésion
23/04/1959
23/05/1959
Islande
Adhésion
28/04/1977
28/05/1977
Israël
Adhésion
08/10/1957
07/11/1957
Italie
Adhésion
20/02/1958
22/03/1958
Jamaïque
Succession
11/11/1963
11/11/1963
Japon
Adhésion
02/08/1955
20/11/1955
Kenya
Adhésion
03/09/1965
03/10/1965
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/10/2005
Luxembourg
Adhésion
09/09/1957
09/10/1957
Malaisie
Succession
21/08/1958
31/08/1957
Malte
Succession
27/06/1968
Maurice
Succession
18/07/1969
Mexique
Adhésion
07/11/2000
07/12/2000
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Succession
26/06/1961
01/10/1960
Norvège
Adhésion
02/11/1954
20/11/1955
Nouvelle-Zélande
Adhésion
19/04/1957
19/05/1957
Ouganda
Adhésion
15/04/1965
15/05/1965
Pakistan
Adhésion
12/10/1953
20/11/1955
Pays-Bas
Adhésion
03/05/1955
20/11/1955
Pologne
Adhésion
18/02/1960
19/03/1960
Portugal
Adhésion
24/09/1956
24/10/1956
République de Corée
Adhésion
12/06/1978
12/07/1978
République fédérale d'Allemagne
Ratification
02/09/1955
20/11/1955
République fédérale d'Allemagne
Application territoriale
15/12/1955
20/11/1955
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
15/11/1968
15/12/1968
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
30/06/1953
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
10/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
05/02/1957
07/03/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
21/10/1955
20/11/1955
Rwanda
Succession
01/12/1964
01/07/1962
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
27/04/1961
Singapour
Succession
07/06/1966
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
03/11/1992
25/06/1991
Suède
Signature
30/06/1953
Suède
Ratification
23/02/1955
20/11/1955
Suisse
Adhésion
04/12/1954
20/11/1955
Tanganyika
Adhésion
28/11/1962
28/11/1962
Tchécoslovaquie
Adhésion
12/01/1956
11/02/1956
Thaïlande
Adhésion
30/11/1994
30/12/1994
Tonga
Succession
11/11/1977
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
Turquie
Adhésion
08/12/1956
07/01/1957
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
29/05/1956
28/06/1956
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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