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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
2861
Titre
Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
07/12/1953
Date d’entrée en vigueur
7 juillet 1955 , conformément au paragraphe 2 de l'article III date à laquelle les amendements énoncés dans l'annexe au Protocole du 7 décembre 1953 sont entrés en vigueur conformément à l'article III du Protocole
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 7 juillet 1955
Sujet
Questions pénales
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
212(p.17)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-212-I-2861-English.pdf
volume-212-I-2861-French.pdf
Volume en PDF
v212.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
16/08/1954
07/07/1955
Afrique du Sud
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
29/12/1953
07/07/1955
Albanie
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
02/07/1957
Algérie
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
20/11/1963
Antigua-et-Barbuda
Participation
25/10/1988
01/11/1981
Arabie saoudite
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
05/07/1973
Australie
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
09/12/1953
07/07/1955
Autriche
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
16/07/1954
07/07/1955
Azerbaïdjan
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
16/08/1996
16/08/1996
Bahamas
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
10/06/1976
Bahreïn
Retrait de réserve
08/07/2021
Bahreïn
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
27/03/1990
27/03/1990
Bangladesh
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
07/01/1985
07/01/1985
Barbade
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
22/07/1976
Belgique
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
13/12/1962
Birmanie
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
29/04/1957
Bolivie
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
06/10/1983
Bosnie-Herzégovine
Succession à la Convention telle qu'amendée
01/09/1993
06/03/1992
Brésil
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
06/01/1966
Cameroun
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
27/06/1984
27/06/1984
Canada
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
17/12/1953
07/07/1955
Ceylan
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
21/03/1958
Chili
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
20/06/1995
20/06/1995
Chypre
Succession à la Convention telle qu'amendée
21/04/1986
Croatie
Succession à la Convention telle qu'amendée
12/10/1992
08/10/1991
Cuba
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
28/06/1954
07/07/1955
Danemark
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
03/03/1954
07/07/1955
Dominique
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
17/08/1994
03/11/1978
Égypte
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
29/09/1954
07/07/1955
Équateur
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
17/08/1955
Espagne
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
10/11/1976
10/11/1976
États-Unis d'Amérique
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
07/03/1956
Éthiopie
Ratification de la Convention telle qu'amendée
21/01/1969
Fidji
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
12/06/1972
Finlande
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
19/03/1954
07/07/1955
France
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
14/02/1963
Grèce
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
12/12/1955
Guatemala
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
11/11/1983
Guinée
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
12/07/1962
Hongrie
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
26/02/1958
Îles Salomon
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
03/09/1981
07/07/1978
Inde
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
12/03/1954
07/07/1955
Iraq
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
23/05/1955
07/07/1955
Irlande
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
31/08/1961
Israël
Déclaration
21/08/1990
Israël
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
12/09/1955
Italie
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
04/02/1954
Jamaïque
Succession à la Convention telle qu'amendée
30/07/1964
06/08/1962
Jordanie
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
05/05/1959
11/05/1959
Kazakhstan
Participation
01/05/2008
01/05/2008
Kirghizistan
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
05/09/1997
Koweït
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
28/05/1963
Lesotho
Succession à la Convention telle qu'amendée
04/11/1974
04/10/1966
Libéria
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
07/12/1953
07/07/1955
Libye
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
14/02/1957
Madagascar
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
12/02/1964
Malawi
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
02/08/1965
Mali
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
02/02/1973
Malte
Succession à la Convention telle qu'amendée
03/01/1966
Maroc
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
11/05/1959
Maurice
Succession à la Convention telle qu'amendée
18/07/1969
Mauritanie
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
06/06/1986
06/06/1986
Mexique
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
03/02/1954
07/07/1955
Monaco
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
12/11/1954
07/07/1955
Mongolie
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
20/12/1968
Monténégro
Succession à la Convention telle qu'amendée
23/10/2006
03/06/2006
Népal
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
07/01/1963
Nicaragua
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
14/01/1986
Niger
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
07/12/1964
Nigéria
Succession à la Convention telle qu'amendée
26/06/1961
01/10/1960
Norvège
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
11/04/1957
Nouvelle-Zélande
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
16/12/1953
07/07/1955
Ouganda
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
12/08/1964
Pakistan
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
30/09/1955
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
27/01/1982
27/04/1982
Paraguay
Participation
27/09/2007
27/09/2007
Pays-Bas
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
07/07/1955
07/07/1955
Philippines
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
12/07/1955
République arabe syrienne
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
04/08/1954
07/07/1955
République démocratique allemande
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
16/07/1974
16/07/1974
République fédérale d'Allemagne
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
29/05/1973
République socialiste soviétique d'Ukraine
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
27/01/1959
République socialiste soviétique de Biélorussie
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
13/09/1956
Roumanie
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
13/11/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
07/12/1953
07/07/1955
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Ratification de la Convention telle qu'amendée
09/11/1981
Sainte-Lucie
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
14/02/1990
22/02/1979
Sierra Leone
Succession à la Convention telle qu'amendée
13/03/1962
27/04/1961
Soudan
Succession à la Convention telle qu'amendée
09/09/1957
Suède
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
17/08/1954
07/07/1955
Suisse
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
07/12/1953
07/07/1955
Tanganyika
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
28/11/1962
Trinité-et-Tobago
Succession à la Convention telle qu'amendée
11/04/1966
Tunisie
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
15/07/1966
Turkménistan
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
01/05/1997
01/05/1997
Turquie
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
14/01/1955
07/07/1955
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
08/08/1956
08/08/1956
Union des Républiques socialistes soviétiques
Notification
25/03/1959
08/08/1956
Uruguay
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
07/06/2001
07/06/2001
Viet Nam
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
14/08/1956
Yémen démocratique
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
09/02/1987
09/02/1987
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession à la Convention telle qu'amendée
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
21/03/1955
07/07/1955
Zambie
Succession à la Convention telle qu'amendée
26/03/1973
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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