Numéro d’enregistrement 2861
Titre Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York07/12/1953
Date d’entrée en vigueur
7 juillet 1955 , conformément au paragraphe 2 de l'article III date à laquelle les amendements énoncés dans l'annexe au Protocole du 7 décembre 1953 sont entrés en vigueur conformément à l'article III du Protocole
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 7 juillet 1955
Sujet
Questions pénales
Droits de l'homme
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 212(p.17)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-212-I-2861-English.pdf
volume-212-I-2861-French.pdf
Volume en PDF v212.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AfghanistanSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole16/08/195407/07/1955
Afrique du SudSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole29/12/195307/07/1955
AlbanieAdhésion à la Convention telle qu'amendée02/07/1957 
AlgérieAdhésion à la Convention telle qu'amendée20/11/1963 
Antigua-et-BarbudaParticipation25/10/198801/11/1981
Arabie saouditeAdhésion à la Convention telle qu'amendée05/07/1973 
AustralieSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole09/12/195307/07/1955
AutricheSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole16/07/195407/07/1955
AzerbaïdjanSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole16/08/199616/08/1996
BahamasSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole10/06/1976 
BahreïnRetrait de réserve08/07/2021 
BahreïnAdhésion à la Convention telle qu'amendée27/03/199027/03/1990
BangladeshSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole07/01/198507/01/1985
BarbadeSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole22/07/1976 
BelgiqueSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole13/12/1962 
BirmanieSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole29/04/1957 
BolivieSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole06/10/1983 
Bosnie-HerzégovineSuccession à la Convention telle qu'amendée01/09/199306/03/1992
BrésilAdhésion à la Convention telle qu'amendée06/01/1966 
CamerounSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole27/06/198427/06/1984
CanadaSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole17/12/195307/07/1955
CeylanAdhésion à la Convention telle qu'amendée21/03/1958 
ChiliSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole20/06/199520/06/1995
ChypreSuccession à la Convention telle qu'amendée21/04/1986 
CroatieSuccession à la Convention telle qu'amendée12/10/199208/10/1991
CubaSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole28/06/195407/07/1955
DanemarkSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole03/03/195407/07/1955
DominiqueSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole17/08/199403/11/1978
ÉgypteSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole29/09/195407/07/1955
ÉquateurSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole17/08/1955 
EspagneSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole10/11/197610/11/1976
États-Unis d'AmériqueSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole07/03/1956 
ÉthiopieRatification de la Convention telle qu'amendée21/01/1969 
FidjiSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole12/06/1972 
FinlandeSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole19/03/195407/07/1955
FranceSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole14/02/1963 
GrèceSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole12/12/1955 
GuatemalaSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole11/11/1983 
GuinéeSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole12/07/1962 
HongrieSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole26/02/1958 
Îles SalomonSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole03/09/198107/07/1978
IndeSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole12/03/195407/07/1955
IraqSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole23/05/195507/07/1955
IrlandeSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole31/08/1961 
IsraëlDéclaration21/08/1990 
IsraëlSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole12/09/1955 
ItalieSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole04/02/1954 
JamaïqueSuccession à la Convention telle qu'amendée30/07/196406/08/1962
JordanieAdhésion à la Convention telle qu'amendée05/05/195911/05/1959
KazakhstanParticipation01/05/200801/05/2008
KirghizistanAdhésion à la Convention telle qu'amendée05/09/1997 
KoweïtAdhésion à la Convention telle qu'amendée28/05/1963 
LesothoSuccession à la Convention telle qu'amendée04/11/197404/10/1966
LibériaSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole07/12/195307/07/1955
LibyeAdhésion à la Convention telle qu'amendée14/02/1957 
MadagascarAdhésion à la Convention telle qu'amendée12/02/1964 
MalawiAdhésion à la Convention telle qu'amendée02/08/1965 
MaliSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole02/02/1973 
MalteSuccession à la Convention telle qu'amendée03/01/1966 
MarocSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole11/05/1959 
MauriceSuccession à la Convention telle qu'amendée18/07/1969 
MauritanieSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole06/06/198606/06/1986
MexiqueSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole03/02/195407/07/1955
MonacoSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole12/11/195407/07/1955
MongolieAdhésion à la Convention telle qu'amendée20/12/1968 
MonténégroSuccession à la Convention telle qu'amendée23/10/200603/06/2006
NépalAdhésion à la Convention telle qu'amendée07/01/1963 
NicaraguaSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole14/01/1986 
NigerSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole07/12/1964 
NigériaSuccession à la Convention telle qu'amendée26/06/196101/10/1960
NorvègeSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole11/04/1957 
Nouvelle-ZélandeSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole16/12/195307/07/1955
OugandaAdhésion à la Convention telle qu'amendée12/08/1964 
PakistanAdhésion à la Convention telle qu'amendée30/09/1955 
Papouasie-Nouvelle-GuinéeAdhésion à la Convention telle qu'amendée27/01/198227/04/1982
ParaguayParticipation27/09/200727/09/2007
Pays-BasSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole07/07/195507/07/1955
PhilippinesAdhésion à la Convention telle qu'amendée12/07/1955 
République arabe syrienneSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole04/08/195407/07/1955
République démocratique allemandeSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole16/07/197416/07/1974
République fédérale d'AllemagneSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole29/05/1973 
République socialiste soviétique d'UkraineAdhésion à la Convention telle qu'amendée27/01/1959 
République socialiste soviétique de BiélorussieAdhésion à la Convention telle qu'amendée13/09/1956 
RoumanieSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole13/11/1957 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole07/12/195307/07/1955
Saint-Vincent-et-les GrenadinesRatification de la Convention telle qu'amendée09/11/1981 
Sainte-LucieSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole14/02/199022/02/1979
Sierra LeoneSuccession à la Convention telle qu'amendée13/03/196227/04/1961
SoudanSuccession à la Convention telle qu'amendée09/09/1957 
SuèdeSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole17/08/195407/07/1955
SuisseSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole07/12/195307/07/1955
TanganyikaAdhésion à la Convention telle qu'amendée28/11/1962 
Trinité-et-TobagoSuccession à la Convention telle qu'amendée11/04/1966 
TunisieAdhésion à la Convention telle qu'amendée15/07/1966 
TurkménistanSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole01/05/199701/05/1997
TurquieSignature définitive ou participation à la Convention et au Protocole14/01/195507/07/1955
Union des Républiques socialistes soviétiquesAdhésion à la Convention telle qu'amendée08/08/195608/08/1956
Union des Républiques socialistes soviétiquesNotification25/03/195908/08/1956
UruguayAdhésion à la Convention telle qu'amendée07/06/200107/06/2001
Viet NamAdhésion à la Convention telle qu'amendée14/08/1956 
Yémen démocratiqueAdhésion à la Convention telle qu'amendée09/02/198709/02/1987
Yougoslavie (République fédérale de)Succession à la Convention telle qu'amendée12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole21/03/195507/07/1955
ZambieSuccession à la Convention telle qu'amendée26/03/1973