IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
2422
Titre
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
07/12/1953
Date d’entrée en vigueur
7 décembre 1953 , conformément à l'article III
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 7 décembre 1953
Sujet
Questions pénales
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
182(p.51)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-182-I-2422-English.pdf
volume-182-I-2422-French.pdf
volume-182-I-2422-Other.pdf
Volume en PDF
v182.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature définitive
16/08/1954
Antigua-et-Barbuda
Succession
25/10/1988
01/11/1981
Australie
Signature définitive
09/12/1953
09/12/1953
Autriche
Acceptation
16/07/1954
Autriche
Signature
07/12/1953
Azerbaïdjan
Adhésion
16/08/1996
16/08/1996
Bahamas
Succession
10/06/1976
Bangladesh
Acceptation
07/01/1985
07/01/1985
Barbade
Succession
22/07/1976
Belgique
Acceptation
13/12/1962
Belgique
Signature
24/02/1954
Birmanie
Acceptation
29/04/1957
Bolivie
Adhésion
06/10/1983
06/10/1983
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Cameroun
Acceptation
27/06/1984
27/06/1984
Canada
Signature définitive
17/12/1953
17/12/1953
Chili
Adhésion
20/06/1995
20/06/1995
Croatie
Succession
12/10/1992
08/10/1991
Cuba
Signature définitive
28/06/1954
Danemark
Signature définitive
03/03/1954
Dominique
Succession
17/08/1994
03/11/1978
Égypte
Acceptation
29/09/1954
Égypte
Signature
15/06/1954
Équateur
Acceptation
17/08/1955
Équateur
Signature
07/09/1954
Espagne
Signature définitive
10/11/1976
10/11/1976
États-Unis d'Amérique
Signature
16/12/1953
États-Unis d'Amérique
Acceptation
07/03/1956
États-Unis d'Amérique
Déclaration
08/07/1975
États-Unis d'Amérique
Déclaration
17/07/1974
Fidji
Succession
12/06/1972
Finlande
Acceptation
19/03/1954
France
Acceptation
14/02/1963
France
Déclaration
08/07/1975
France
Déclaration
17/07/1974
France
Signature
14/01/1954
Grèce
Acceptation
12/12/1955
Grèce
Signature
07/12/1953
Guatemala
Adhésion
11/11/1983
11/11/1983
Guinée
Acceptation
12/07/1962
Hongrie
Acceptation
26/02/1958
Îles Salomon
Succession
03/09/1981
07/07/1978
Inde
Signature définitive
12/03/1954
Iraq
Acceptation
23/05/1955
Irlande
Acceptation
31/08/1961
Israël
Acceptation
12/09/1955
Italie
Signature définitive
04/02/1954
Kazakhstan
Adhésion
01/05/2008
01/05/2008
Libéria
Signature définitive
07/12/1953
07/12/1953
Mali
Acceptation
02/02/1973
Maroc
Acceptation
11/05/1959
Mauritanie
Acceptation
06/06/1986
06/06/1986
Mexique
Signature définitive
03/02/1954
Monaco
Acceptation
12/11/1954
Monaco
Signature
28/01/1954
Myanmar
Signature
14/03/1956
Nicaragua
Acceptation
14/01/1986
14/01/1986
Niger
Acceptation
07/12/1964
Norvège
Signature
24/02/1954
Norvège
Acceptation
11/04/1957
Nouvelle-Zélande
Signature définitive
16/12/1953
16/12/1953
Paraguay
Adhésion
27/09/2007
27/09/2007
Pays-Bas
Signature
15/12/1953
Pays-Bas
Acceptation
07/07/1955
Pays-Bas
Application territoriale
07/07/1955
République démocratique allemande
Objection
16/07/1974
République démocratique allemande
Acceptation
16/07/1974
16/07/1974
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
19/09/1975
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
29/05/1973
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
27/08/1974
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
29/05/1973
Roumanie
Signature définitive
13/11/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
08/07/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
17/07/1974
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
07/12/1953
07/12/1953
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Acceptation
09/11/1981
09/11/1981
Sainte-Lucie
Succession
14/02/1990
22/02/1979
Suède
Signature définitive
17/08/1954
Suisse
Signature définitive
07/12/1953
07/12/1953
Syrie
Acceptation
04/08/1954
Turkménistan
Adhésion
01/05/1997
01/05/1997
Turquie
Signature définitive
14/01/1955
Union Sud-Africaine
Signature définitive
29/12/1953
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
11/02/1954
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Acceptation
21/03/1955
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.