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Numéro d’enregistrement
2139
Titre
Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
10/01/1952
Date d’entrée en vigueur
1 avril 1953 , conformément à l'article 14
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 avril 1953
Sujet
Frontières
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
163(p.27)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-163-I-2139-English.pdf
volume-163-I-2139-French.pdf
Volume en PDF
v163.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
22/04/2004
Arménie
Adhésion
09/06/2006
Autriche
Adhésion
08/06/1956
Belgique
Ratification
22/07/1953
Belgique
Signature
10/01/1952
Espagne
Adhésion
17/04/1962
France
Signature
10/01/1952
France
Ratification
01/04/1953
01/04/1953
Italie
Signature
10/01/1952
Italie
Ratification
22/06/1955
Luxembourg
Ratification
26/01/1954
Luxembourg
Signature
10/01/1952
None
Amendement
24/05/1959
Norvège
Signature
10/01/1952
Norvège
Ratification
28/10/1952
01/04/1953
Pays-Bas
Signature définitive
10/01/1952
01/04/1953
Portugal
Adhésion
24/09/1956
Suède
Signature
10/01/1952
Suisse
Ratification
05/06/1957
Suisse
Signature
10/01/1952
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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ou par téléphone au (212) 963-5047.