Numéro d’enregistrement 2139
Titre Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève10/01/1952
Date d’entrée en vigueur
1 avril 1953 , conformément à l'article 14
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 avril 1953
Sujet
Frontières
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 163(p.27)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-163-I-2139-English.pdf
volume-163-I-2139-French.pdf
Volume en PDF v163.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AlbanieAdhésion22/04/2004 
ArménieAdhésion09/06/2006 
AutricheAdhésion08/06/1956 
BelgiqueRatification22/07/1953 
BelgiqueSignature10/01/1952 
EspagneAdhésion17/04/1962 
FranceSignature10/01/1952 
FranceRatification01/04/195301/04/1953
ItalieSignature10/01/1952 
ItalieRatification22/06/1955 
LuxembourgRatification26/01/1954 
LuxembourgSignature10/01/1952 
NoneAmendement24/05/1959 
NorvègeSignature10/01/1952 
NorvègeRatification28/10/195201/04/1953
Pays-BasSignature définitive10/01/195201/04/1953
PortugalAdhésion24/09/1956 
SuèdeSignature10/01/1952 
SuisseRatification05/06/1957 
SuisseSignature10/01/1952