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Numéro d’enregistrement
1671
Titre
Protocole relatif à la signalisation routière
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
19/09/1949
Date d’entrée en vigueur
20 décembre 1953 , conformément à l'article 58
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 décembre 1953
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
182(p.228)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-182-I-1671-English.pdf
volume-182-I-1671-French.pdf
Volume en PDF
v182.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Signature
19/09/1949
Autriche
Ratification
02/11/1955
02/02/1957
Belgique
Signature
19/09/1949
Belgique
Ratification
23/04/1954
23/07/1955
Bulgarie
Adhésion
13/02/1963
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Burkina Faso
Adhésion
31/08/2009
30/11/2010
Cambodge
Adhésion
14/03/1956
14/06/1957
Cuba
Adhésion
01/10/1952
Danemark
Signature
19/09/1949
Danemark
Ratification
01/07/1959
01/10/1960
Égypte
Signature
19/09/1949
Égypte
Ratification
28/05/1957
28/08/1958
Équateur
Adhésion
26/09/1962
26/12/1963
Espagne
Application territoriale
13/02/1958
13/02/1958
Espagne
Adhésion
13/02/1958
13/05/1959
Finlande
Adhésion
24/09/1958
25/12/1959
France
Signature
19/09/1949
France
Ratification
18/08/1954
18/11/1955
Grèce
Adhésion
01/07/1952
20/12/1953
Haïti
Adhésion
12/02/1958
12/05/1959
Hongrie
Adhésion
30/07/1962
Hongrie
Retrait de réserve
08/12/1989
08/12/1989
Inde
Signature
29/12/1949
Israël
Signature
19/09/1949
Italie
Ratification
15/12/1952
Italie
Signature
19/09/1949
Kirghizistan
Adhésion
22/03/1994
22/06/1995
Liban
Signature
19/09/1949
Liechtenstein
Adhésion
02/03/2020
02/06/2021
Luxembourg
Ratification
17/10/1952
Luxembourg
Signature
19/09/1949
Monaco
Adhésion
25/09/1951
20/12/1953
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Niger
Adhésion
05/03/1968
05/06/1969
Norvège
Signature
19/09/1949
Ouganda
Adhésion
15/04/1965
16/08/1967
Pays-Bas
Signature
19/09/1949
Pays-Bas
Application territoriale
09/05/1957
08/06/1957
Pays-Bas
Application territoriale
14/01/1955
13/02/1955
Pays-Bas
Ratification
19/09/1952
20/12/1953
Pologne
Adhésion
29/10/1958
30/01/1960
Portugal
Adhésion
15/02/1957
15/05/1958
Portugal
Application territoriale
15/02/1957
15/05/1958
République dominicaine
Adhésion
15/08/1957
15/11/1958
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
26/01/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
16/05/1966
Rwanda
Succession
05/08/1964
01/07/1962
Saint-Marin
Adhésion
19/03/1962
19/06/1963
Saint-Siège
Adhésion
01/10/1956
01/01/1958
Sénégal
Adhésion
13/07/1962
13/10/1963
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Signature
19/09/1949
Suède
Ratification
25/02/1952
20/12/1953
Suisse
Signature
19/09/1949
Tchécoslovaquie
Signature
28/12/1949
Tchécoslovaquie
Ratification
03/11/1950
20/12/1953
Thaïlande
Adhésion
15/08/1962
15/11/1962
Tunisie
Adhésion
08/11/1957
08/02/1959
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
17/08/1959
17/11/1960
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
19/09/1949
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
08/10/1956
08/01/1958
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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