Numéro d’enregistrement 1671
Titre Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève16/09/1950
Date d’entrée en vigueur
20 décembre 1953 , conformément à l'article 4
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 20 décembre 1953
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 182(p.286)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v182.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheSignature28/06/1951 
AutricheRatification02/11/195502/12/1955
BelgiqueRatification23/04/1954 
BelgiqueSignature16/09/1950 
EspagneAdhésion09/06/1960 
État de la Cité du VaticanAdhésion01/10/1956 
FranceSignature définitive16/09/195020/12/1953
GrèceAdhésion01/07/195220/12/1953
HongrieAdhésion30/07/1962 
ItalieAdhésion30/03/1957 
LiechtensteinAdhésion02/03/2020 
LuxembourgSignature16/09/1950 
LuxembourgRatification17/10/195220/12/1953
MonténégroSuccession23/10/200603/06/2006
Pays-BasCommunication03/09/1957 
Pays-BasSignature16/09/1950 
Pays-BasSignature définitive04/12/195220/12/1953
PologneAdhésion29/10/1958 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordAdhésion16/05/1966 
Yougoslavie (République fédérale de)Succession12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Signature définitive16/09/195020/12/1953