Numéro d’enregistrement 1671
Titre Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève16/09/1950
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 1952 , conformément à l'article 5
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 juillet 1952
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 133(p.368)
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v133.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AlbanieAdhésion14/10/200813/11/2008
BelgiqueSignature16/09/1950 
BelgiqueRatification23/04/1954 
FranceSignature définitive16/09/195001/07/1952
FranceDénonciation27/03/196127/09/1961
GrèceAdhésion01/07/195201/07/1952
ItalieAdhésion30/03/1957 
LuxembourgRatification17/10/1952 
LuxembourgSignature16/09/1950 
MonténégroSuccession23/10/200603/06/2006
Pays-BasSignature définitive04/12/1952 
Pays-BasNotification09/10/1956 
Pays-BasRetrait de réserve04/12/1952 
Pays-BasSignature16/09/1950 
Yougoslavie (République fédérale de)Succession12/03/200127/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Signature définitive16/09/195001/07/1952