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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
1671
Titre
Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
19/09/1949
Date d’entrée en vigueur
26 mars 1952 , conformément à l'article 29
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 26 mars 1952
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
125(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v125.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Ratification
09/07/1952
Afrique du Sud
Signature
19/09/1949
Belgique
Signature
19/09/1949
Belgique
Ratification
23/04/1954
23/07/1955
Botswana
Adhésion
03/01/1967
Cambodge
Adhésion
14/03/1956
14/06/1957
Chili
Adhésion
10/08/1960
Cuba
Adhésion
01/10/1952
Danemark
Signature
19/09/1949
Égypte
Ratification
28/05/1957
Égypte
Signature
19/09/1949
États-Unis d'Amérique
Signature
19/09/1949
États-Unis d'Amérique
Ratification
30/08/1950
26/03/1952
France
Signature
19/09/1949
France
Ratification
15/09/1950
26/03/1952
Guatemala
Adhésion
10/01/1962
Haïti
Adhésion
12/02/1958
Inde
Signature
19/09/1949
Italie
Ratification
15/12/1952
Italie
Signature
19/09/1949
Liban
Signature
19/09/1949
Luxembourg
Ratification
17/10/1952
Luxembourg
Signature
19/09/1949
Norvège
Signature
19/09/1949
Ouganda
Adhésion
15/04/1965
15/07/1966
Pays-Bas
Signature
19/09/1949
Philippines
Signature
19/09/1949
Portugal
Adhésion
28/12/1955
République dominicaine
Ratification
15/08/1957
République dominicaine
Signature
19/09/1949
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
08/07/1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
19/09/1949
Suède
Signature
19/09/1949
Suisse
Signature
19/09/1949
Tunisie
Adhésion
08/11/1957
Turquie
Adhésion
17/01/1956
16/02/1956
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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