Numéro d’enregistrement 1671
Titre Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève19/09/1949
Date d’entrée en vigueur
26 mars 1952 , conformément à l'article 29
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 26 mars 1952
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 125(p.3)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v125.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Afrique du SudRatification09/07/1952 
Afrique du SudSignature19/09/1949 
BelgiqueSignature19/09/1949 
BelgiqueRatification23/04/195423/07/1955
BotswanaAdhésion03/01/1967 
CambodgeAdhésion14/03/195614/06/1957
ChiliAdhésion10/08/1960 
CubaAdhésion01/10/1952 
DanemarkSignature19/09/1949 
ÉgypteRatification28/05/1957 
ÉgypteSignature19/09/1949 
États-Unis d'AmériqueSignature19/09/1949 
États-Unis d'AmériqueRatification30/08/195026/03/1952
FranceSignature19/09/1949 
FranceRatification15/09/195026/03/1952
GuatemalaAdhésion10/01/1962 
HaïtiAdhésion12/02/1958 
IndeSignature19/09/1949 
ItalieRatification15/12/1952 
ItalieSignature19/09/1949 
LibanSignature19/09/1949 
LuxembourgRatification17/10/1952 
LuxembourgSignature19/09/1949 
NorvègeSignature19/09/1949 
OugandaAdhésion15/04/196515/07/1966
Pays-BasSignature19/09/1949 
PhilippinesSignature19/09/1949 
PortugalAdhésion28/12/1955 
République dominicaineRatification15/08/1957 
République dominicaineSignature19/09/1949 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRatification08/07/1957 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature19/09/1949 
SuèdeSignature19/09/1949 
SuisseSignature19/09/1949 
TunisieAdhésion08/11/1957 
TurquieAdhésion17/01/195616/02/1956