Numéro d’enregistrement 942
Titre Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris09/12/1948
Date d’entrée en vigueur
9 octobre 1950 , date à laquelle les amendements à cette Convention, contenus dans l'annexe au Protocole du 9 décembre 1948, sont entrés en vigueur conformément à l'article V dudit Protocole
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 9 octobre 1950
Sujet
Statistiques
Questions économiques
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 73(p.39)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-73-I-942-English.pdf
volume-73-I-942-French.pdf
Volume en PDF v73.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Afrique du SudSignature définitive ou acceptation du Protocole10/12/194809/10/1950
AustralieSignature définitive ou acceptation du Protocole09/12/194809/10/1950
AutricheSignature définitive ou acceptation du Protocole10/11/194909/10/1950
BelgiqueRatification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole02/05/195202/05/1952
CanadaSignature définitive ou acceptation du Protocole09/12/194809/10/1950
DanemarkSignature définitive ou acceptation du Protocole27/09/194909/10/1950
ÉgypteSignature définitive ou acceptation du Protocole09/12/194809/10/1950
FinlandeSignature définitive ou acceptation du Protocole17/08/194909/10/1950
FranceSignature définitive ou acceptation du Protocole11/01/194909/10/1950
GhanaSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole07/04/195806/03/1957
GrèceSignature définitive ou acceptation du Protocole09/10/195009/10/1950
IndeSignature définitive ou acceptation du Protocole14/03/194909/10/1950
IrlandeSignature définitive ou acceptation du Protocole28/02/195228/02/1952
IsraëlAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole28/12/195028/03/1951
ItalieSignature définitive ou acceptation du Protocole20/05/194909/10/1950
JaponSignature définitive ou acceptation du Protocole02/12/195202/12/1952
LibériaAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole16/09/200515/12/2005
LuxembourgRatification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole23/07/195321/10/1953
NigériaAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole23/07/196521/10/1956
NorvègeSignature définitive ou acceptation du Protocole22/03/194909/10/1950
PakistanSignature définitive ou acceptation du Protocole03/03/195203/03/1952
Pays-BasSignature définitive ou acceptation du Protocole13/04/195009/10/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature définitive ou acceptation du Protocole09/12/194809/10/1950
SuèdeSignature définitive ou acceptation du Protocole09/12/194809/10/1950
SuisseSignature définitive ou acceptation du Protocole23/01/197023/01/1970
ZimbabweSuccession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole01/12/199818/04/1980