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Numéro d’enregistrement
942
Titre
Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Paris
09/12/1948
Date d’entrée en vigueur
9 octobre 1950 , date à laquelle les amendements à cette Convention, contenus dans l'annexe au Protocole du 9 décembre 1948, sont entrés en vigueur conformément à l'article V dudit Protocole
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 9 octobre 1950
Sujet
Statistiques
Questions économiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
73(p.39)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-73-I-942-English.pdf
volume-73-I-942-French.pdf
Volume en PDF
v73.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature définitive ou acceptation du Protocole
10/12/1948
09/10/1950
Australie
Signature définitive ou acceptation du Protocole
09/12/1948
09/10/1950
Autriche
Signature définitive ou acceptation du Protocole
10/11/1949
09/10/1950
Belgique
Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
02/05/1952
02/05/1952
Canada
Signature définitive ou acceptation du Protocole
09/12/1948
09/10/1950
Danemark
Signature définitive ou acceptation du Protocole
27/09/1949
09/10/1950
Égypte
Signature définitive ou acceptation du Protocole
09/12/1948
09/10/1950
Finlande
Signature définitive ou acceptation du Protocole
17/08/1949
09/10/1950
France
Signature définitive ou acceptation du Protocole
11/01/1949
09/10/1950
Ghana
Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
07/04/1958
06/03/1957
Grèce
Signature définitive ou acceptation du Protocole
09/10/1950
09/10/1950
Inde
Signature définitive ou acceptation du Protocole
14/03/1949
09/10/1950
Irlande
Signature définitive ou acceptation du Protocole
28/02/1952
28/02/1952
Israël
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
28/12/1950
28/03/1951
Italie
Signature définitive ou acceptation du Protocole
20/05/1949
09/10/1950
Japon
Signature définitive ou acceptation du Protocole
02/12/1952
02/12/1952
Libéria
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
16/09/2005
15/12/2005
Luxembourg
Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
23/07/1953
21/10/1953
Nigéria
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
23/07/1965
21/10/1956
Norvège
Signature définitive ou acceptation du Protocole
22/03/1949
09/10/1950
Pakistan
Signature définitive ou acceptation du Protocole
03/03/1952
03/03/1952
Pays-Bas
Signature définitive ou acceptation du Protocole
13/04/1950
09/10/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive ou acceptation du Protocole
09/12/1948
09/10/1950
Suède
Signature définitive ou acceptation du Protocole
09/12/1948
09/10/1950
Suisse
Signature définitive ou acceptation du Protocole
23/01/1970
23/01/1970
Zimbabwe
Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
01/12/1998
18/04/1980
Publication partielle
Publication limitée
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