Numéro d’enregistrement 696
Titre Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route concernant le transport international des marchandises au moyen de containers sous le régime du carnet TIR*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève11/03/1950
Date d’entrée en vigueur
11 mars 1950
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 7 juin 1950
Sujet
Tourisme
Douanes
Véhicules à moteur
Routes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 65(p.318)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v65.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, au nom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise)Signature11/03/1950 
DanemarkSignature définitive07/07/1950 
FranceSignature définitive11/03/195011/03/1950
ItalieRatification26/01/1954 
ItalieSignature11/03/1950 
Pays-BasSignature définitive11/03/195011/03/1950
SuèdeAdhésion07/12/1950 
SuisseSignature définitive11/03/195011/03/1950
TchécoslovaquieSignature06/09/1950