Numéro d’enregistrement 696
Titre Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève28/11/1952
Date d’entrée en vigueur
7 juillet 1955 , conformément à l'article VI
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 7 juillet 1955
Sujet
Tourisme
Douanes
Véhicules à moteur
Routes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 212(p.296)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v212.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheSignature définitive03/06/195407/07/1955
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, au nom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise)Signature05/12/1952 
DanemarkSignature définitive28/11/195207/07/1955
FranceSignature définitive28/11/195207/07/1955
ItalieSignature28/11/1952 
ItalieRatification07/07/195507/07/1955
NorvègeSignature définitive10/02/195407/07/1955
Pays-BasSignature définitive28/11/195207/07/1955
SuèdeSignature définitive28/11/195207/07/1955
SuisseSignature définitive28/11/195207/07/1955