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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
696
Titre
Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
28/11/1952
Date d’entrée en vigueur
7 juillet 1955 , conformément à l'article VI
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 7 juillet 1955
Sujet
Tourisme
Douanes
Véhicules à moteur
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
212(p.296)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v212.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Signature définitive
03/06/1954
07/07/1955
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, au nom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise)
Signature
05/12/1952
Danemark
Signature définitive
28/11/1952
07/07/1955
France
Signature définitive
28/11/1952
07/07/1955
Italie
Signature
28/11/1952
Italie
Ratification
07/07/1955
07/07/1955
Norvège
Signature définitive
10/02/1954
07/07/1955
Pays-Bas
Signature définitive
28/11/1952
07/07/1955
Suède
Signature définitive
28/11/1952
07/07/1955
Suisse
Signature définitive
28/11/1952
07/07/1955
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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, par courriel à
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ou par téléphone au (212) 963-5047.