Numéro d’enregistrement 696
Titre Protocol Additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève16/06/1949
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1950
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1950
Sujet
Tourisme
Douanes
Véhicules à moteur
Routes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 45(p.149)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v45.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheSignature27/12/1949 
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, au nom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise)Signature16/06/1949 
DanemarkSignature29/12/1949 
FranceSignature16/06/1949 
ItalieSignature16/06/1949 
NorvègeSignature16/06/1949 
Pays-BasSignature16/06/1949 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature16/06/1949 
SuisseSignature16/06/1949 
TurquieAdhésion16/01/1957