Numéro d’enregistrement 696
Titre Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève16/06/1949
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1950 , conformément à l'article III
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec protocole additionnel
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1950
Sujet
Tourisme
Douanes
Véhicules à moteur
Routes
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 45(p.149)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-45-I-696-English.pdf
volume-45-I-696-French.pdf
Volume en PDF v45.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheSignature définitive27/12/194901/01/1950
AutricheDénonciation25/04/196101/01/1962
AutricheDénonciation15/10/196301/01/1965
AutricheNotification14/06/195014/06/1950
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, au nom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise)Signature16/06/1949 
DanemarkDénonciation15/09/1961 
DanemarkSignature définitive29/12/194901/01/1950
FranceSignature définitive16/06/194901/01/1950
FranceDénonciation16/05/196001/01/1961
ItalieSignature16/06/1949 
ItalieRatification26/01/1954 
ItalieDénonciation20/02/196401/01/1965
LiechtensteinApplication06/12/194901/01/1950
LiechtensteinDénonciation07/07/196001/01/1961
MalaisieSuccession29/06/1959 
NorvègeSignature définitive16/06/194901/01/1950
NorvègeDénonciation02/03/196001/01/1961
NorvègeDénonciation03/02/196501/01/1966
Pays-BasRetrait de réserve10/04/1952 
Pays-BasSignature définitive16/06/1949 
Pays-BasDénonciation15/09/196001/01/1961
PologneAdhésion07/01/1959 
PologneDénonciation20/10/196101/01/1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale28/07/1950 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale07/09/1951 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale07/09/1951 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale06/02/1952 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale06/02/1952 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale18/10/1950 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale18/10/1950 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale18/10/1950 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale18/10/1950 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale17/03/1950 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature définitive16/06/194901/01/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDénonciation30/09/195801/01/1959
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDénonciation30/07/195901/01/1960
SuèdeDénonciation25/02/195901/01/1960
SuèdeDénonciation25/02/195901/01/1960
SuèdeAdhésion15/09/195001/07/1950
SuisseSignature définitive16/06/194901/01/1950
SuisseDénonciation07/07/196001/01/1961
TchécoslovaquieSignature28/12/1949 
TurquieAdhésion16/01/1957 
TurquieDénonciation10/08/196401/01/1965
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Adhésion10/07/1958 
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Dénonciation08/12/196001/01/1962
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)Dénonciation29/01/196401/01/1965