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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
688
Titre
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Paris
19/11/1948
Date d’entrée en vigueur
1 décembre 1949 , conformément à l'article 6
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 décembre 1949
Sujet
Stupéfiants
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
44(p.277)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-44-I-688-English.pdf
volume-44-I-688-French.pdf
volume-44-I-688-Other.pdf
Volume en PDF
v44.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
Afrique du Sud
Signature définitive
08/12/1948
01/12/1949
Albanie
Signature
19/11/1948
Albanie
Acceptation
25/07/1949
01/12/1949
Arabie saoudite
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
Argentine
Signature
19/11/1948
Australie
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
Australie
Application territoriale
19/11/1948
19/11/1948
Autriche
Acceptation
17/05/1950
17/06/1950
Bahamas
Succession
13/08/1975
13/08/1975
Belgique
Signature
19/11/1948
Belgique
Acceptation
21/11/1951
22/12/1951
Belgique
Application territoriale
27/01/1953
26/02/1959
Birmanie
Ratification
02/03/1950
Birmanie
Acceptation
02/03/1950
Bolivie
Signature
19/11/1948
Brésil
Signature
19/11/1948
Brésil
Acceptation
09/12/1959
09/01/1960
Cameroun
Succession
20/11/1961
Canada
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
Ceylan
Acceptation
17/01/1949
01/12/1949
Chili
Signature
19/11/1948
Chine
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
Colombie
Signature
19/11/1948
Congo (Brazzaville)
Succession
15/10/1962
15/08/1960
Congo (Léopoldville)
Succession
13/08/1962
30/06/1960
Costa Rica
Signature
19/11/1948
Côte d'Ivoire
Succession
08/12/1961
Cuba
Acceptation
30/06/1961
31/07/1961
Dahomey
Succession
05/12/1961
Danemark
Signature
19/11/1948
Danemark
Acceptation
19/10/1949
01/12/1949
Danemark
Application territoriale
19/10/1949
19/10/1949
Égypte
Signature
06/12/1948
Égypte
Acceptation
16/09/1949
01/12/1949
El Salvador
Signature
19/11/1948
El Salvador
Acceptation
31/12/1959
31/01/1960
Équateur
Signature
19/11/1948
Équateur
Acceptation
30/08/1962
Espagne
Signature définitive
26/09/1955
27/10/1955
États-Unis d'Amérique
Signature
19/11/1948
États-Unis d'Amérique
Application territoriale
11/08/1950
11/08/1950
États-Unis d'Amérique
Ratification
11/08/1950
11/09/1950
Éthiopie
Signature définitive
05/05/1949
01/12/1949
Fidji
Succession
01/11/1971
Finlande
Acceptation
31/10/1949
01/12/1949
France
Signature
19/11/1948
France
Acceptation
11/01/1949
01/12/1949
France
Application territoriale
25/11/1949
25/11/1949
France
Application territoriale
28/12/1949
27/01/1950
France
Application territoriale
15/09/1949
27/01/1950
Ghana
Succession
07/04/1958
06/03/1957
Grèce
Signature
07/12/1948
Grèce
Acceptation
29/07/1952
29/08/1952
Guatemala
Signature
19/11/1948
Haute-Volta
Acceptation
26/04/1963
26/05/1963
Honduras
Signature
19/11/1948
Hongrie
Acceptation
02/07/1957
02/08/1957
Hongrie
Retrait de réserve
03/10/1990
03/10/1990
Inde
Signature
19/11/1948
Inde
Acceptation
10/11/1950
11/12/1950
Indonésie
Acceptation
21/02/1951
24/03/1951
Iraq
Signature
12/07/1949
Iraq
Acceptation
27/07/1954
27/08/1954
Irlande
Acceptation
11/08/1952
11/09/1952
Israël
Acceptation
16/05/1952
16/06/1952
Italie
Signature définitive
14/03/1949
01/12/1949
Italie
Application territoriale
12/03/1954
11/04/1954
Jamaïque
Succession
26/12/1963
06/08/1962
Japon
Acceptation
05/05/1952
05/06/1952
Jordanie
Acceptation
07/05/1958
07/06/1958
Laos
Succession
07/10/1950
Lesotho
Succession
04/11/1974
04/10/1966
Liban
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
Libéria
Signature
19/11/1948
Liechtenstein
Signature
19/11/1948
Liechtenstein
Acceptation
24/05/1961
24/06/1961
Luxembourg
Signature
19/11/1948
Luxembourg
Acceptation
17/10/1952
17/11/1952
Malaisie
Succession
21/08/1958
31/08/1957
Malawi
Succession
22/07/1965
06/07/1964
Maroc
Succession
07/11/1956
02/03/1956
Maurice
Succession
18/07/1969
Mexique
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
Monaco
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Myanmar
Signature
19/11/1948
Nicaragua
Signature
19/11/1948
Nicaragua
Acceptation
13/01/1961
13/02/1961
Niger
Déclaration
25/08/1961
Niger
Succession
25/08/1961
Nigéria
Succession
26/06/1961
01/10/1960
Norvège
Signature
19/11/1948
Norvège
Acceptation
24/05/1949
01/12/1949
Nouvelle-Zélande
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
Nouvelle-Zélande
Application territoriale
19/11/1948
19/11/1948
Ouganda
Acceptation
15/04/1965
16/05/1965
Pakistan
Signature
21/11/1948
Pakistan
Acceptation
27/08/1952
27/09/1952
Panama
Signature
19/11/1948
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Succession
28/10/1980
Paraguay
Signature
19/11/1948
Paraguay
Acceptation
15/08/2001
14/09/2001
Pays-Bas
Signature
19/11/1948
Pays-Bas
Application territoriale
14/08/1952
14/08/1952
Pays-Bas
Acceptation
26/09/1950
27/10/1950
Pérou
Signature
19/11/1948
Philippines
Signature
10/03/1949
Philippines
Acceptation
07/12/1953
07/01/1954
Pologne
Signature définitive
26/01/1949
01/12/1949
République Arabe du Yémen
Signature définitive
12/12/1949
République centrafricaine
Succession
04/09/1962
14/08/1960
République dominicaine
Signature
19/11/1948
République dominicaine
Acceptation
09/06/1958
10/07/1958
République du Viet-Nam
Succession
11/08/1950
République fédérale d'Allemagne
Application territoriale
22/01/1960
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
12/08/1959
12/09/1959
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
19/11/1948
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
République-Unie du Tanganyika et de Zanzibar
Acceptation
07/10/1964
07/11/1964
Roumanie
Signature
19/11/1948
Roumanie
Acceptation
11/10/1961
11/11/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
19/11/1948
19/11/1948
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
27/02/1950
29/03/1950
Rwanda
Succession
19/05/1964
Saint-Marin
Signature
19/11/1948
Sénégal
Succession
02/05/1963
20/06/1960
Sierra Leone
Succession
13/03/1962
27/04/1961
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Signature définitive
03/03/1949
01/12/1949
Suisse
Signature
19/11/1948
Suisse
Acceptation
18/03/1953
18/04/1953
Tchécoslovaquie
Signature
19/11/1948
Tchécoslovaquie
Acceptation
17/01/1950
17/02/1950
Togo
Succession
27/02/1962
27/04/1960
Tonga
Succession
05/09/1973
04/06/1970
Trinité-et-Tobago
Succession
11/04/1966
Turquie
Signature
19/11/1948
Turquie
Acceptation
14/07/1950
14/08/1950
Ukraine
Acceptation
07/05/1959
06/06/1959
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature définitive
19/11/1948
01/12/1949
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
07/05/1959
07/06/1959
Union Sud-Africaine
Application territoriale
05/10/1954
04/11/1954
Uruguay
Signature
22/11/1948
Venezuela
Signature
19/11/1948
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
19/11/1948
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Acceptation
10/06/1949
01/12/1949
Zambie
Succession
09/04/1973
24/10/1964
Zimbabwe
Succession
01/12/1998
18/04/1980
Publication partielle
Publication limitée
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