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Numéro d’enregistrement
318
Titre
Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Paris
09/12/1948
Date d’entrée en vigueur
9 décembre 1948 , conformément à l'article V
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 9 décembre 1948
Sujet
Statistiques
Questions économiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
20(p.229)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-20-I-318-English.pdf
volume-20-I-318-French.pdf
volume-20-I-318-Other.pdf
Volume en PDF
v20.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Signature définitive
09/12/1948
09/12/1948
Autriche
Acceptation
10/11/1949
Birmanie
Signature
09/12/1948
Canada
Signature définitive
09/12/1948
09/12/1948
Danemark
Acceptation
27/09/1949
Danemark
Signature
09/12/1948
Égypte
Signature définitive
09/12/1948
09/12/1948
Finlande
Acceptation
17/08/1949
France
Acceptation
11/01/1949
France
Signature
09/12/1948
Grèce
Signature
09/12/1948
Grèce
Acceptation
09/10/1950
Inde
Acceptation
14/03/1949
Inde
Signature
09/12/1948
Irlande
Acceptation
28/02/1952
Italie
Signature définitive
20/05/1949
Japon
Acceptation
02/12/1952
Norvège
Acceptation
22/03/1949
Norvège
Signature
09/12/1948
Pakistan
Signature définitive
03/03/1952
Pays-Bas
Acceptation
13/04/1950
Pays-Bas
Signature
09/12/1948
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
09/12/1948
09/12/1948
Suède
Signature définitive
09/12/1948
09/12/1948
Suisse
Acceptation
23/01/1970
Suisse
Signature
09/12/1948
Union Sud-Africaine
Signature définitive
10/12/1948
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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