Numéro d’enregistrement 318
Titre Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris09/12/1948
Date d’entrée en vigueur
9 décembre 1948 , conformément à l'article V
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 9 décembre 1948
Sujet
Statistiques
Questions économiques
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 20(p.229)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-20-I-318-English.pdf
volume-20-I-318-French.pdf
volume-20-I-318-Other.pdf
Volume en PDF v20.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AustralieSignature définitive09/12/194809/12/1948
AutricheAcceptation10/11/1949 
BirmanieSignature09/12/1948 
CanadaSignature définitive09/12/194809/12/1948
DanemarkSignature09/12/1948 
DanemarkAcceptation27/09/1949 
ÉgypteSignature définitive09/12/194809/12/1948
FinlandeAcceptation17/08/1949 
FranceAcceptation11/01/1949 
FranceSignature09/12/1948 
GrèceSignature09/12/1948 
GrèceAcceptation09/10/1950 
IndeAcceptation14/03/1949 
IndeSignature09/12/1948 
IrlandeAcceptation28/02/1952 
ItalieSignature définitive20/05/1949 
JaponAcceptation02/12/1952 
NorvègeAcceptation22/03/1949 
NorvègeSignature09/12/1948 
PakistanSignature définitive03/03/1952 
Pays-BasSignature09/12/1948 
Pays-BasAcceptation13/04/1950 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature définitive09/12/194809/12/1948
SuèdeSignature définitive09/12/194809/12/1948
SuisseSignature09/12/1948 
SuisseAcceptation23/01/1970 
Union Sud-AfricaineSignature définitive10/12/1948