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Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Amendement à l'article 7 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
20/05/1965
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Chartes-Constitutions-Statuts
Santé et services de santé
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Acceptation
16/11/1966
Algérie
Acceptation
27/05/1966
Andorre
Acceptation
30/04/2001
Arabie saoudite
Acceptation
26/05/1967
Autriche
Acceptation
15/09/2005
Bahreïn
Acceptation
25/06/1975
Bangladesh
Acceptation
24/03/2000
Barbade
Acceptation
03/07/1967
Belize
Acceptation
10/10/2003
Bénin
Acceptation
02/02/1966
Bhoutan
Acceptation
14/04/1999
Botswana
Acceptation
04/10/2004
Brésil
Acceptation
09/05/2002
Bulgarie
Acceptation
26/01/1973
Burkina Faso
Acceptation
06/05/1966
Burundi
Acceptation
11/05/1970
Cameroun
Acceptation
05/09/1967
Chypre
Acceptation
29/07/2002
Colombie
Acceptation
29/01/2008
Costa Rica
Acceptation
15/06/1967
Côte d'Ivoire
Acceptation
06/12/1965
Croatie
Acceptation
29/06/2000
Cuba
Acceptation
17/06/1975
Djibouti
Acceptation
30/03/2005
Dominique
Acceptation
13/08/1998
Égypte
Acceptation
20/07/1966
Espagne
Acceptation
26/09/2001
Estonie
Acceptation
09/03/2005
Éthiopie
Acceptation
19/09/1966
ex-République yougoslave de Macédoine
Acceptation
09/03/1999
Fidji
Acceptation
09/02/1999
France
Acceptation
05/10/2000
Ghana
Acceptation
09/02/1966
Grèce
Acceptation
07/12/1998
Guinée
Acceptation
22/12/1965
Îles Cook
Acceptation
14/02/2000
Inde
Acceptation
10/05/1966
Iraq
Acceptation
12/02/1968
Islande
Acceptation
29/05/2002
Jamaïque
Acceptation
28/09/1970
Jordanie
Acceptation
11/05/1970
Koweït
Acceptation
11/05/1966
Liban
Acceptation
05/02/1968
Libéria
Acceptation
16/09/2005
Madagascar
Acceptation
26/11/1965
Maldives
Acceptation
10/07/1968
Mali
Acceptation
18/10/1966
Malte
Acceptation
29/03/2000
Maroc
Acceptation
02/03/1967
Maurice
Acceptation
08/04/1969
Mauritanie
Acceptation
26/10/1965
Mexique
Acceptation
20/06/2001
Monaco
Acceptation
05/11/2003
Mongolie
Acceptation
05/10/1971
Mozambique
Acceptation
09/07/1998
Myanmar
Acceptation
08/03/1966
Namibie
Acceptation
21/09/2004
Népal
Acceptation
22/08/2003
Niger
Acceptation
09/05/1966
Nigéria
Acceptation
30/06/1966
Nioué
Acceptation
12/10/1998
Nouvelle-Zélande
Acceptation
16/06/2000
Oman
Acceptation
25/06/1971
Ouganda
Acceptation
26/05/1999
Ouzbékistan
Acceptation
23/04/2004
Pakistan
Acceptation
08/07/1966
Palaos
Acceptation
07/10/2003
Panama
Acceptation
16/08/2004
Pérou
Acceptation
20/06/1967
Philippines
Acceptation
20/11/1967
Pologne
Acceptation
19/02/1971
Portugal
Acceptation
07/01/2005
Qatar
Acceptation
21/06/1999
République arabe syrienne
Acceptation
02/06/1966
République centrafricaine
Acceptation
30/12/1970
République démocratique allemande
Acceptation
21/02/1974
République dominicaine
Acceptation
13/12/1965
République tchèque
Acceptation
12/11/2002
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
17/08/1966
Rwanda
Acceptation
05/01/1966
Saint-Marin
Acceptation
28/10/1980
Samoa
Acceptation
19/08/1998
Sénégal
Acceptation
07/07/1966
Serbie-et-Monténégro
Acceptation
28/12/2004
Seychelles
Acceptation
06/10/2004
Sierra Leone
Acceptation
03/03/1966
Slovaquie
Acceptation
11/05/2005
Somalie
Acceptation
26/04/1971
Soudan
Acceptation
12/05/1999
Tchad
Acceptation
15/12/1998
Thaïlande
Acceptation
22/07/1998
Togo
Acceptation
15/12/1998
Trinité-et-Tobago
Acceptation
02/12/1965
Tunisie
Acceptation
09/03/1966
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
02/02/1972
Uruguay
Acceptation
07/11/2007
Viet Nam
Acceptation
04/06/1999
Yémen
Acceptation
18/10/2002
Zambie
Acceptation
22/11/1965
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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