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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
221
Titre
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
23/05/1967
Date d’entrée en vigueur
21 mai 1975 , conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les Membres de l'Organisation mondiale de la santé*
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 21 mai 1975
Sujet
Chartes-Constitutions-Statuts
Santé et services de santé
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
970(p.360)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v970.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Acceptation
28/04/1975
21/05/1975
Albanie
Acceptation
17/10/1974
21/05/1975
Arabie saoudite
Acceptation
09/11/1967
21/05/1975
Argentine
Acceptation
05/02/1971
21/05/1975
Australie
Acceptation
14/10/1968
21/05/1975
Autriche
Acceptation
10/02/1970
21/05/1975
Azerbaïdjan
Acceptation
02/10/1992
02/10/1992
Bangladesh
Acceptation
25/04/1975
21/05/1975
Barbade
Acceptation
27/12/1967
21/05/1975
Belgique
Acceptation
03/05/1968
21/05/1975
Bénin
Acceptation
14/12/1970
21/05/1975
Birmanie
Acceptation
27/02/1969
21/05/1975
Brésil
Acceptation
08/08/1968
21/05/1975
Bulgarie
Acceptation
26/01/1973
21/05/1975
Burundi
Acceptation
11/05/1970
21/05/1975
Canada
Acceptation
24/05/1968
21/05/1975
Chine
Acceptation
14/01/1974
21/05/1975
Chypre
Acceptation
24/11/1969
21/05/1975
Côte d'Ivoire
Acceptation
12/09/1967
21/05/1975
Danemark
Acceptation
20/11/1967
21/05/1975
Égypte
Acceptation
26/07/1968
21/05/1975
Équateur
Acceptation
22/10/1974
21/05/1975
Espagne
Acceptation
21/04/1970
21/05/1975
États-Unis d'Amérique
Acceptation
19/05/1975
21/05/1975
Éthiopie
Acceptation
01/05/1972
21/05/1975
Fidji
Acceptation
29/01/1975
21/05/1975
Finlande
Acceptation
21/12/1967
21/05/1975
France
Acceptation
24/02/1970
21/05/1975
Gabon
Acceptation
13/12/1974
21/05/1975
Gambie
Acceptation
13/05/1974
21/05/1975
Ghana
Acceptation
30/08/1968
21/05/1975
Guatemala
Acceptation
30/04/1975
21/05/1975
Guinée
Acceptation
12/11/1973
21/05/1975
Haïti
Acceptation
05/09/1974
21/05/1975
Haute-Volta
Acceptation
10/01/1972
21/05/1975
Honduras
Acceptation
31/10/1974
21/05/1975
Inde
Acceptation
16/03/1971
21/05/1975
Iran
Acceptation
31/07/1972
21/05/1975
Iraq
Acceptation
09/04/1970
21/05/1975
Irlande
Acceptation
03/03/1975
21/05/1975
Islande
Acceptation
12/07/1972
21/05/1975
Israël
Acceptation
20/10/1970
21/05/1975
Jamaïque
Acceptation
28/09/1970
21/05/1975
Japon
Acceptation
21/06/1972
21/05/1975
Jordanie
Acceptation
11/05/1970
21/05/1975
Kenya
Acceptation
03/01/1972
21/05/1975
Koweït
Acceptation
02/01/1968
21/05/1975
Lesotho
Acceptation
21/02/1974
21/05/1975
Luxembourg
Acceptation
05/04/1972
21/05/1975
Madagascar
Acceptation
19/10/1967
21/05/1975
Malaisie
Acceptation
24/01/1974
21/05/1975
Malawi
Acceptation
20/05/1970
21/05/1975
Maldives
Acceptation
02/12/1968
21/05/1975
Mali
Acceptation
06/08/1968
21/05/1975
Maurice
Acceptation
08/04/1969
21/05/1975
Mauritanie
Acceptation
21/05/1975
21/05/1975
Mexique
Acceptation
06/09/1968
21/05/1975
Monaco
Acceptation
14/05/1970
21/05/1975
Mongolie
Acceptation
05/10/1971
21/05/1975
Népal
Acceptation
20/05/1975
21/05/1975
Nicaragua
Acceptation
06/12/1974
21/05/1975
Niger
Acceptation
04/09/1968
21/05/1975
Nigéria
Acceptation
24/01/1968
21/05/1975
Norvège
Acceptation
07/02/1968
21/05/1975
Nouvelle-Zélande
Acceptation
28/12/1967
21/05/1975
Oman
Acceptation
25/06/1971
21/05/1975
Panama
Acceptation
26/02/1975
21/05/1975
Pays-Bas
Acceptation
07/06/1968
21/05/1975
Pérou
Acceptation
18/10/1967
18/10/1967
Philippines
Acceptation
10/11/1971
21/05/1975
Pologne
Acceptation
19/02/1971
21/05/1975
République centrafricaine
Acceptation
30/12/1970
21/05/1975
République de Corée
Acceptation
13/12/1967
21/05/1975
République démocratique allemande
Acceptation
21/02/1974
21/05/1975
République démocratique populaire lao
Acceptation
29/07/1968
21/05/1975
République du Sud Viet-Nam
Acceptation
12/07/1973
21/05/1975
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
23/12/1971
21/05/1975
République-Unie du Cameroun
Acceptation
02/12/1970
21/05/1975
Roumanie
Acceptation
24/02/1972
21/05/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
19/06/1968
21/05/1975
Samoa
Acceptation
19/02/1975
19/02/1975
Sénégal
Acceptation
12/06/1970
21/05/1975
Sierra Leone
Acceptation
26/01/1970
21/05/1975
Somalie
Acceptation
26/04/1971
21/05/1975
Sri Lanka
Acceptation
12/04/1974
21/05/1975
Suède
Acceptation
09/09/1968
21/05/1975
Suisse
Acceptation
05/12/1967
21/05/1975
Tchécoslovaquie
Acceptation
04/09/1968
21/05/1975
Thaïlande
Acceptation
27/01/1975
21/05/1975
Togo
Acceptation
29/12/1969
21/05/1975
Trinité-et-Tobago
Acceptation
27/02/1968
21/05/1975
Tunisie
Acceptation
05/10/1967
21/05/1975
Turquie
Acceptation
15/08/1969
21/05/1975
Yémen démocratique
Acceptation
17/01/1975
21/05/1975
Zambie
Acceptation
25/01/1968
21/05/1975
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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