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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
186
Titre
Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lake Success (New York)
11/12/1946
Date d’entrée en vigueur
11 décembre 1946 , conformément au paragraphe 1 de l'article VII
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 3 février 1948
Sujet
Stupéfiants
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
12(p.179)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v12.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Afrique du Sud
Acceptation
24/02/1948
24/02/1948
Albanie
Acceptation
23/06/1947
23/06/1947
Arabie saoudite
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Argentine
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Australie
Signature
11/12/1946
Australie
Acceptation
28/08/1947
28/08/1947
Autriche
Acceptation
17/05/1950
Bahamas
Succession
13/08/1975
Belgique
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Bolivie
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Brésil
Signature définitive
17/12/1946
17/12/1946
Cameroun
Déclaration
20/11/1961
Canada
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Ceylan
Notification
04/12/1957
Chili
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Chine
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Colombie
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Costa Rica
Signature
11/12/1946
Côte d'Ivoire
Déclaration
08/12/1961
Cuba
Signature
12/12/1946
Danemark
Acceptation
15/06/1949
Danemark
Signature
11/12/1946
Égypte
Signature
11/12/1946
Égypte
Acceptation
13/09/1948
Équateur
Ratification
08/06/1951
Équateur
Signature
13/12/1946
Équateur
Acceptation
08/06/1951
Espagne
Signature définitive
26/09/1955
États-Unis d'Amérique
Signature
11/12/1946
États-Unis d'Amérique
Acceptation
12/08/1947
12/08/1947
Fidji
Succession
01/11/1971
Finlande
Acceptation
03/02/1948
03/02/1948
France
Signature
11/12/1946
France
Acceptation
10/10/1947
10/10/1947
Ghana
Déclaration
07/04/1958
Ghana
Déclaration
03/04/1958
06/03/1957
Grèce
Acceptation
21/02/1949
Grèce
Signature
11/12/1946
Guatemala
Signature
13/12/1946
Haïti
Acceptation
31/05/1951
Haïti
Signature
14/12/1946
Honduras
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Hongrie
Acceptation
16/12/1955
Hongrie
Retrait de réserve
03/10/1990
03/10/1990
Inde
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Iran
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Iraq
Signature
12/12/1946
Iraq
Acceptation
14/09/1950
Irlande
Acceptation
18/02/1948
Italie
Signature définitive
25/03/1948
Japon
Acceptation
27/03/1952
Liban
Signature définitive
13/12/1946
13/12/1946
Libéria
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Liechtenstein
Acceptation
25/09/1947
25/09/1947
Luxembourg
Signature
11/12/1946
Luxembourg
Acceptation
13/10/1949
Mexique
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Monaco
Signature définitive
21/11/1947
21/11/1947
Nicaragua
Ratification
24/04/1950
Nicaragua
Acceptation
24/04/1950
Nicaragua
Signature
13/12/1946
Niger
Déclaration
25/08/1961
Norvège
Signature
11/12/1946
Norvège
Acceptation
02/07/1947
02/07/1947
Nouvelle-Zélande
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Panama
Signature définitive
15/12/1946
15/12/1946
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Succession
28/10/1980
Paraguay
Signature
14/12/1946
Pays-Bas
Acceptation
10/03/1948
Pays-Bas
Signature
11/12/1946
Pays-Bas
Application territoriale
19/03/1959
Pays-Bas
Dénonciation
14/12/1965
14/12/1966
Pays-Bas
Exclusion territoriale
14/12/1965
14/12/1966
Pays-Bas
Ratification
19/03/1959
17/06/1959
Pérou
Acceptation
26/11/1948
Pérou
Signature
26/11/1948
Philippines
Acceptation
25/05/1950
Philippines
Signature
11/12/1946
Pologne
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
République dominicaine
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
République fédérale d'Allemagne
Application territoriale
22/01/1960
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
12/08/1959
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
11/12/1946
République socialiste soviétique d'Ukraine
Acceptation
08/01/1948
08/01/1948
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
Roumanie
Acceptation
11/10/1961
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
05/04/1949
04/07/1949
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
07/03/1949
05/06/1949
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
13/02/1952
14/05/1952
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
17/03/1950
15/06/1950
Siam
Signature définitive
27/10/1947
27/10/1947
Slovaquie
Succession
28/05/1993
Suède
Signature définitive
17/10/1947
17/10/1947
Suisse
Acceptation
25/09/1947
25/09/1947
Syrie
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Tchécoslovaquie
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Turquie
Signature définitive
11/12/1946
11/12/1946
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
11/12/1946
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
25/10/1947
25/10/1947
Union Sud-Africaine
Acceptation
24/02/1948
Union Sud-Africaine
Signature
15/12/1946
Uruguay
Signature
14/12/1946
Venezuela
Signature
11/12/1946
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Acceptation
19/05/1948
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
11/12/1946
Publication partielle
Publication limitée
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